13/11/2012

Quels objectifs pour un nouvel acte de la décentralisation ?

François_Hollande_(Journées_de_Nantes_2012).jpgDans son 54e engagement de campagne, François Hollande promettait d’engager « une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux », prévoyant notamment un « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités locales et une « réforme de la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité ». Maintenant, ceux qui ont condamné la recentralisation de la réforme Sarkozy sont au pied du mur. Mais les forces centralisatrices sont-elles moins fortes au PS qu’à l’UMP ? rien n’est moins sûr.

Pour les régionalistes réalistes, voici ce qui est nécessaire :

Nouvelle répartition de la fiscalité : 60% aux Collectivités (autonomie fiscale), 30% à l’Etat, 10% à l’Europe. Garantir l’égalité territoriale grâce à un fonds de péréquation pour corriger les inégalités entre les Régions et les Pays.

Intégrer les régions et les départements actuels dans une seule collectivité territoriale régionale, irriguant tous les territoires, avec des antennes dans les actuelles préfectures et sous préfectures.

Transférer de vrais moyens politiques et financiers à ces régions : pouvoir d’adaptation législatif et règlementaire, pour apporter des solutions adaptées aux habitants.

  • Permettre à chaque Région de prendre en main son développement (politique de l’eau, distribution d’énergie, politique linguistique et culturelle…). Pour cela, le niveau de compétences doit être régional ou interrégional.

  • Renforcer la coopération entre régions en Europe : en mutualisant les moyens, les programmes et les échanges de bonnes pratiques, et par une gestion directe par les régions des crédits européens.

Bien évidemment, nos propositions sont beaucoup plus détaillées et toutes les propositions de l’ARF (Assemblées des régions de France) vont dans ce sens.

Cependant, si nous gardons de grandes régions, aux exécutifs lointains que les citoyens ne connaissent même pas, on va recréer le centralisme régional et des barons régionaux.

Le siècle de la croissance, des grandes régions à taille européennes, des multinationales et des Etats-Nations est derrière nous. Regardons en Europe quelles sont les régions qui fonctionnent le mieux : elles sont de petite taille (souvent plus petites que la Savoie réunifiée) et bénéficient d’un statut fédéral ou d’autonomie et de dispositifs de démocratie directe. (par exemple, tout près de chez nous, la totalité des régions de l’arc alpin sont dans cette situation).

14:50 Publié dans Décentralisation, France | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |