06/04/2013

LA SAVOIE PEUT-ELLE S’UNIR POUR PRENDRE EN MAINS SON AVENIR ?

 

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LETTRE OUVERTE AUX CONSEILLERS GENERAUX

DE NOS DEUX DEPARTEMENTS SAVOYARDS

Ce dimanche 7 avril, l’Alsace organise un referendum ; « Pour la première fois de son histoire, l’Alsace choisira son destin », déclarait le président de la région Alsace, Philippe Richert. Il rappelle l’enjeu de ce referendum pour créer le « conseil unique d’Alsace », collectivité unique qui remplacera les deux départements Alsaciens qui vont fusionner avec la région Alsace.

Les propos suivants de monsieur Richert pourraient s’appliquer à la Savoie « La vraie question porte sur la manière dont l’Alsace veut s’organiser au XXIe siècle, pour être plus efficace et rayonner davantage. . Il nous faut retrouver une vraie dynamique économique et ce projet va dans ce sens… Chacun sait aussi que le mille-feuille institutionnel ne fonctionne pas. Plutôt que de tout attendre de Paris, nous prenons notre destin en main pour faire ce qui ne s’est jamais fait. C’est une vraie démarche des Alsaciens pour les Alsaciens, y compris ceux qui viennent d’ailleurs pour participer à notre épopée. La politique, ce n’est pas que gérer le quotidien, c’est aussi donner du sens. »

Les conseillers départementaux (c’est le nouveau nom) de Savoie et Haute Savoie vont se réunir cette semaine, à huis clos, pour discuter une nouvelle fois sur l’hypothèse d’une fusion des deux départements. Mais cette fois, il y a urgence, compte-tenu des métropoles qui vont encercler les pays de Savoie, et qui, en concurrence avec la région Rhône-Alpes, vont se battre pour dépecer la Savoie de ses compétences.

Le Mouvement Région Savoie (MRS), qui milite depuis 40 ans pour la création d’une région Savoie, vient leur dire à nouveau qu’est enfin arrivé le temps de la différenciation des collectivités, que l’année qui vient peut-être déterminante pour que la Savoie assume son destin, en regroupant d’abord ses deux départements ; ensuite, elle devrait amorcer la création d’une entité nouvelle, soit le Conseil des pays de Savoie, soit la région Savoie, soit encore une vaste métropole des pays de Savoie ; elle pourrait aussi proposer au Pays de Gex (voire au Bugey ) de nous rejoindre.

Quelles conditions faut-il réunir pour réussir à créer une grande collectivité savoyarde ?

Il faut tout d’abord une volonté politique, celles des femmes et des hommes qui siègent dans les deux conseils généraux. Si nos deux assemblées départementales délibèrent et votent dans les mêmes termes le projet de fusion, celui-ci sera alors soumis au vote de tous les savoyards par referendum.

La région Rhône-Alpes devra donner son accord, disent certains ; c’est faux. Aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre, dit la constitution ; si la majorité des Savoyards accepte l’idée d’une collectivité nouvelle (le « Conseil des Pays de Savoie ou bien une Région Savoie), la région Rhône-Alpes sera consultée, mais son vote ne sera qu’indicatif. C’est enfin au parlement qu’il reviendra, au final, d’entériner la création de la nouvelle institution savoyarde qui viendra remplacer les deux départements. Ce sera alors une simplification majeure puisqu’il n’ y aura plus que deux niveaux, celui des communes et de leurs regroupements et celui de la Région Savoie.

Il faudra travailler sur le projet de loi qui fixera le nombre d’élus, le mode de scrutin et les compétences du conseil des pays de Savoie. Il faudra lever une première difficulté, la répartition du nombre d’élus dans les deux territoires ; en effet, la Haute-Savoie, qui a vu sa population augmenter de façon importante, compte moins de conseillers généraux que la Savoie qui compte 300.000 habitants de moins.

Dans le projet de loi qui va venir en discussion, de nombreuses collectivités auront une partie ou un chapitre du texte qui leur sera consacré (les métropoles de Lyon, Marseille et Strasbourg notamment). Au nom du principe d’autonomie des collectivités, inscrit dans notre constitution, et au nom de l’égalité des territoires, il n’y aurait aucune justification de refuser à la Savoie ce qu’on autorise à d’autres territoires ; il s’agit donc bien d’une volonté politique des élus savoyards.

Il ne faut pas voir ce processus comme une simple fusion de deux départements ; dire qu’un gros département aura plus de poids face aux exigences de Rhône-Alpes est un faux argument.

Il faudra montrer que nous sommes capables, sur des sujets d’importance régionale et d’intérêt public, de créer une union la plus large possible, de l’UMP aux écologistes, avec les centristes et des socialistes. Certes, les arrière-pensées électoralistes habitent les uns et les autres et ont déjà bloqué le processus dans le passé ; mais doit-on s’arrêter à ce phénomène épidermique ? Les positions acquises aujourd’hui ne seront pas celles de demain.

L’Etat français est-il d’accord ?

Il ne s’agit pas de tourner le dos à la République ! C’est l’immobilisme qui fragilise la République et les services publics, c’est le centralisme qui étouffe la France d’aujourd’hui.

Pour le 150° anniversaire de l’annexion de la Savoie à la France, en juin 2010, Nicolas Sarkozy, après avoir fait référence au peuple savoyard, encourageait nos présidents de Conseils généraux à poursuivre leurs discussions pour la fusion des départements. Aujourd’hui François Hollande a dit qu’il laisserait les Alsaciens choisir leur voie, bien sûr en relation avec le gouvernement et avec les préfets. Cette démarche intéresse l’État. Il y a deux assemblées, il n’y en aura plus qu’une, il y a deux administrations, il n’y en aura qu’une et 20 % d’élus en moins. Il y a trois budgets (les deux CG et la région RA) il n’y en aura plus qu’un. C’est une simplification avec des économies. Dans la crise la plus grave depuis 1945 que nous vivons, le gouvernement ne peut que soutenir une démarche qui va dans le sens des économies qu’il préconise. Aux Savoyards de comprendre l’importance de ce choix. Par le passé, les évolutions nous ont souvent été imposées. Par ce processus, la Savoie choisira son destin.

Pourquoi toutes les collectivités ne pourraient-elles pas avoir l’autonomie pour s’organiser ? Plusieurs voix viennent de s’élever pour que, dans le cadre du vote de la nouvelle loi « Lebranchu », les parlementaires améliorent le texte de la loi Sarkozy qui a prévu les mécanismes de fusion des départements et des régions en les assouplissant. Pour l’instant, rien n’est prévu.

Mesdames, messieurs de nos Conseils généraux, n’ayez pas peur de transgresser les clivages politiques pour que la Savoie ne disparaisse pas de l’étouffement métropolitain.

Soyez ambitieux, ne vous trompez pas de projet, ce n'est pas d'un gros département appauvri dont veulent les citoyens, mais d'une région Savoie, certes petite, mais proche de ces habitants, et qui ne demanderait qu'à s'émanciper et développer elle-même les compétences dont elle a besoin.

MRS – Mouvement Région Savoie – La Chatelle – 73800 – Sainte Helene du lac – 0689096992

http://regionsavoie.org

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04/02/2013

Un autre regard sur le Mali et l'Azawad

lounes.pngBelkacem Lounes, élu régional Rhône-Alpes et qui siège à mon côté dans l’hémicycle, a de larges responsabilités dans le Mouvement mondial du peuple des Berbères (il en a été le Président pendant 9 années). Il a maintenant en charge les relations internationales de ce mouvement. Comme il avait été au cœur des engagements de ce peuple en Lybie pendant l’élimination du régime de M.Kadafi, de même, il est « sur le pont » pendant ce conflit au Mali ; on peut écouter dans la vidéo son analyse et l’appel qu’il lance au gouvernement français pour éviter les brutalités et exactions de l’armée malienne sur les Touaregs.

Belkacem Lounes est membre de RPS (Régions et peuples solidaires) aux côtés du MRS et des autres partis régionalistes. Il est aussi membre d'honneur du MRS ; c’est pourquoi nous relayons cette information de pleine actualité.
 
La vidéo de son interview ici.

Vous pourrez lire ci-dessous la lettre ouverte du congrès mondial Amazigh  du 26/01/2013 au Président Hollande.

 

A voir aussi pour comprendre la situation, le reportage d'Arte diffusé le 29 juin 2012 :
 

Lettre ouverte du Congrès Mondial Amazigh à M. Le Président de la République au sujet de l’intervention française au Mali

 

Monsieur le Président,

 

La France est intervenue militairement au Mali le 11 janvier 2013, officiellement «afin de stopper l’avancée des islamistes armés vers le sud, menaçant Bamako» et de mettre un terme au terrorisme islamiste au Mali.

 

Nous, organisations et citoyens Français-Amazighs, de culture laïque et profondément attachés aux valeurs de justice, de liberté et de respect des droits humains, avons applaudi l’initiative française dès lors qu’elle visait clairement et seulement à combattre le terrorisme islamiste et le banditisme lié notamment au trafic de drogue.

 

Cependant, nous observons que la France qui intervient aujourd’hui pour protéger le «sud-Mali» est restée indifférente à la présence depuis plus d’une décennie des mêmes islamistes dans le «nord-Mali» où ils s’adonnaient librement aux rapts, aux crimes et autre  narcotrafic, avec la complicité de certaines autorités maliennes. Les Touaregs avaient en vain appelé dès le début des années 2000, la France et la communauté internationale pour les aider à éliminer ces groupes maffieux. Il y a là manifestement une politique française de deux poids deux mesures.

 

Afin de mettre un terme à l’incurie de l’Etat malien, à la marginalisation des populations du nord-Mali et à l’insécurité liée à la présence des islamo-narcotrafiquants dans ce territoire, les populations locales ont créé il y a un an, le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA). Dans la mesure où le MNLA a toujours combattu les intégristes islamistes armés (les dernières batailles du MNLA contre les groupes de Al Qaida et du Mujao datent de novembre et décembre 2012 à Gao et Ménaka), dans la mesure où ce mouvement dispose de milliers de combattants volontaires, aguerris et connaissant parfaitement le terrain parce qu’ils y sont nés et y ont grandi et dans la mesure où le MNLA se dit disposé à intégrer ses troupes dans le dispositif militaire dirigé par la France contre les islamistes, pourquoi la France continue t-elle à ignorer cette offre ? Pourquoi réserve t-elle son dialogue et son soutien au seul gouvernement malien, pourtant illégitime, excluant le MNLA dont l’objectif est conforme au droit international relatif à l’autodétermination et dont l’action armée fait suite au refus de dialogue de l’ancien gouvernement malien ?

 

Récemment, et notamment depuis que l’armée française a repris quelques localités à l’ouest du Mali, la France a élargi son objectif en ajoutant à la lutte contre le terrorisme islamiste, «la reconquête de l’intégrité territoriale du Mali». Ce nouvel objectif, outre qu’il est illégal en référence au droit international, dévoilerait l’objectif réel de la France qui serait de combattre le MNLA et de prendre le contrôle du territoire de l’Azawad et de ses ressources naturelles sous couvert de lutte contre le terrorisme islamiste.

 

Il est par conséquent très urgent que la France clarifie sa position et ses objectifs. Nous rappelons que le MNLA est né dans le seul but de défendre les droits et les intérêts des populations de l’Azawad dans le respect du droit international relatif au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le conflit qui oppose le MNLA au gouvernement malien est un conflit interne qui doit se régler par un dialogue entre les deux parties concernées, avec l’entremise d’un médiateur neutre et crédible. Dans tous les cas, il est inacceptable que la France continue de soutenir un camp (le Mali) contre un autre (le peuple de l’Azawad) car cela est illégal (notamment en référence au droit international), illégitime et surtout injuste. Si la France maintient sa politique contre les populations de l’Azawad, elle risquerait de provoquer une guerre civile aux conséquences incalculables.

 

Par ailleurs, nous souhaitons vous alerter M. le  Président, sur le fait que le Mali a un voisin, le Niger, presque en tous points identique et où les populations du nord du pays se sont révoltées à maintes reprises et pour les mêmes raisons qu’au nord-Mali. Ces populations suivent avec une grande attention la manière avec laquelle la question de l’Azawad est traitée. Tout parti pris, toute injustice contre l’Azawad ne manquera pas de provoquer des réactions d’indignation et de colère des populations voisines et cousines du nord-Niger et même du sud-Libye. Le conflit risque alors de dégénérer et de déstabiliser l’ensemble de la sous-région. Sans parler des Français Amazighs, près de deux millions de personnes, qui ne manqueront pas d’actionner tous les moyens légaux et démocratiques en vue de faire sanctionner les responsables de toutes les dérives.

 

Un dernier point M. Le Président, tout le monde vous a alerté sur les actes de représailles susceptibles d’être commis par les soldats maliens qui avancent vers le nord derrière l’armée française. Or, d’après des rapports d’ONG (FIDH, WRH…) et des témoignages des populations, des crimes auraient été commis par l’armée malienne contre des civils, notamment à Niono et Sévaré. Nous vous demandons instamment de condamner fermement les exactions commises par l’armée malienne sur les populations civiles de l’Azawad notamment Touarègues et Maures et de diligenter une commission d’enquête impartiale pour faire toute la lumière sur les faits et le cas échéant, faire juger et sanctionner immédiatement les auteurs des exactions. De toutes manières, dans le cas où des crimes contre l’humanité seraient avérés, il est clair que c’est la France qui se retrouverait devant la CPI et non le gouvernent malien.

 

En tout état de cause, la seule méthode juste, crédible et susceptible de conduire à une solution durable, est de réunir le gouvernement malien et le MNLA autour d’une table de négociations pour trouver ensemble la sortie de crise et envisager un futur de paix et de développement. Le MNLA s’est dit prêt à cette rencontre, reste l’accord du Mali. Il est du devoir de la France désormais partie prenante au conflit, de convaincre le gouvernement malien d’accepter dans les plus brefs délais l’ouverture des discussions directes avec le MNLA.

 

Voilà M. Le Président, l’état de nos doutes, de nos craintes et de nos espoirs. Nous avons entendu vos intentions de tourner le dos à la Françafrique. Nous attendons à présent des faits qui prouvent que vous agissez en démocrate et en faveur de la justice, des droits et des intérêts de l’Afrique et de ses peuples, sans discrimination.

 

En espérant que vous porterez toute l’attention nécessaire à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de notre haute considération.

 

Paris, 26/01/2013

 

Congrès Mondial Amazigh (CMA)

Organisation de la Diaspora Touarègue en Europe (ODTE)

 

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08/01/2013

LE CAS DE L’UNIVERSITE DE SAVOIE

L’UNIVERSITE EST D’ABORD UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

En incitant les grosses universités à absorber les petites, la mal-nommée loi sur « l'autonomie des universités » condamne Jean-Jack-Queyranne.jpgles Pays de Savoie, déjà fortement sous-dotés, à devenir un véritable désert universitaire. S'ils se réalisent, deux projets "Grenoble-Alpes Université" et "Université Rhône-Alpes", le second promu par le Président de Région Jean-Jack Queyranne lui-même, ne feront qu'éloigner encore plus les centres de décisions et mèneront inévitablement à des économies structurelles au désavantage des Pays de Savoie. Les jeunes Savoyards seront encore plus nombreux à devoir s'orienter vers des études lointaines et onéreuses, ou seront contraints de renoncer purement et simplement à leurs projets.

Attirée dans un processus de globalisation mis en œuvre par le gouvernement, affaiblie par les visées conquérantes de sa voisine grenobloise, piégée dans un projet de fusion à peine voilé mené par son ancien président, la jeune université de Savoie, qui a soufflé en 2009 ses trente bougies, risquait bel et bien de disparaître.

Cette université a été créée en 1979. C'est grâce aux efforts persévérants d’élus et d’universitaires, que notre territoire a été doté de ce service public indispensable à son développement et à son émancipation intellectuels.

L'université de Savoie a su mettre en place d’année en année des enseignements désormais reconnus sur le plan régional : l’IUT, les écoles d’ingénieurs et de management, les facultés de lettres, d’histoire, de psychologie, de sciences, de droit et d’économie, l’Institut de la montagne ainsi que récemment, l’Institut national de l’énergie solaire.

Or aujourd'hui l'université de Savoie est l’une des plus ouvertes de France ; depuis trois ans, elle est en tête des universités françaises pour le nombre d’étudiants étrangers accueillis. Les contacts internationaux avec les voisins de la Savoie sont nombreux. Aussi, les arguments éculés de repli identitaire prononcés à la tribune de la région à maintes reprises par un VP sont choquants. Une université de plein droit est parfaitement en droit de revendiquer le maintien de son autonomie. C’est tout le sens de notre intervention.

LE ROLE DU MRS

Peut-on encore inverser la vapeur ? Le Mouvement Région Savoie (MRS) a publié un dossier « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance?», dans lequel il mesurait les conséquences de la réforme dite de « l'autonomie des universités » et en dénonçait l'absurdité. Il a souhaité et obtenu avec l’appui de nombreux universitaires un changement de Président .Il souhaite maintenant ouvrir le débat.

J'ai été le seul des élus de Savoie à réagir au projet Queyranne.

Une Grenobloise, Geneviève Fioraso, est maintenant en charge du ministère des universités. Elle n’a jamais caché que Chambéry devait entrer logiquement dans le giron grenoblois. Mais nous ne devons pas avoir la même logique.

Nous souhaitons maintenant que les élus départementaux réagissent. Ils ont finacé en partie le développement de notre Université, maigre symbole du peu d’autonomie de notre territoire. Si nous ne réagissons pas maintenant, la recherche qui avait pu se développer partira très vite ; et on sait que c’est la recherche et l’innovation qui sont aujourd’hui les moteurs de l’économie.

Le dossier complet : « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance ? » est disponible sur le site du Mouvement Région Savoie (MRS) http://regionsavoie.org/

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07/01/2013

Une Université fédérative ? De quoi s’agit-il ?

Ualpes1.gifn nouveau texte de la Région Rhône-Alpes contiendrait l'expression "Université fédérative".

La définition pointe : Unificatrice, réunificatrice, rassembleur. Sur le plan politique, le fédéralisme est en vigueur dans beaucoup de pays du monde et particulièrement en Europe. Plusieurs républiques se présentent comme des républiques fédératives et non pas fédérales : Brésil, Transcaucasie, ex-Yougoslavie….

Une fédération des Universités de Rhône-Alpes ? Oui, pourquoi pas, notamment si la compétence universitaire est transférée aux régions. Mais il faut que le principe de l’autonomie des Universités vive ; ce sera une richesse plus grande que les économies d’échelle envisagées

S’il s’agit d’une simple mise en réseau, c’est utile. Mais il faut bien apprécier ce qu’elles ont à mettre en réseau. Il faut aussi que cette mise en réseau fédéraliste ne se traduise pas par des transferts de compétences et de gouvernance « forcés » comme l’a pratiqué le précédent gouvernement : « vous aurez des subventions si vous vous pliez à nos exigences régionales ».

S’il s’agit d’être plus grand, plus fort en se regroupant, ce n’est peut-être qu’un leurre. Le toujours plus grand n’est pas gage de meilleure qualité de l’enseignement, bien au contraire. Le centralisme appauvrit. L’Université de proximité est une richesse pour chaque territoire.

En fait, derrière ce texte directif, on sent le pouvoir jacobin résister aux demandes des collectivités, notamment des régions afin de ne pas perdre le contrôle. Ce sera donc un épisode de plus de l’acte manqué de la décentralisation.

Une simple remarque : dans les principes de base du fédéralisme, ce sont les unités de base qui se regroupent volontairement. Quand on utilise l’argent pour les obliger à se regrouper, comme l’a fait Sarkozy, ou bien qu’on décide d’en haut par une loi de les obliger comme maintenant, on ne peut utiliser le mot de fédérale, ce que J.-.J Queyranne ou les rédacteurs se sont d’ailleurs bien gardé de faire.

Ce qui vaut pour les Universités vaut pour les régions : La taille des régions.

Regardez toutes les régions de l’Arc alpin, de la Slovénie à la Savoie : les plus forts PIB, architectures, stations de montagne exemplaires, économies d’énergie, gestion des barrages, de l’eau, développement du bio…. 15 à 20 ans d’avance sur la Savoie et RA. Pourquoi ? Parce que ce sont de petites régions autonomes ou fédérales. Regardez leurs budgets au regard du maigre budget de RA 2,4 Mds pour 6 millions ha : Val d’Aoste, 1,8 Mds pour 135.000 habitants – Valais : 2,8 MDS pour 350.000 ha…. Notez qu’une Région Savoie serait la plus grande des régions de l’arc alpin !

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06/01/2013

Lyon-Turin, la Cour des comptes se serait-elle trompée ?

daniel-ibanez-199x300.jpgJe donnerai aujourd'hui la parole à Daniel Ibanez, qui, dans Les Echos, s'est exprimé sur le Lyon-Turin d'une façon que je trouve en tous points juste. Il répondait à la question : l’autoroute ferroviaire a-t-elle un avenir ?

Il est vrai qu'en 2012, la Cour des comptes s'est largement exprimée sur le Lyon-Turin. Dès le mois de février dans le rapport sur les comptes 2011, elle aborde la gestion de l'Autoroute Ferroviaire Alpine entre France et Italie.

Elle y conclut que le modèle n'est pas pertinent du fait des contraintes de la ligne, mais en soulevant le point de la faiblesse de l'amélioration environnementale (un demi-million de tonnes de CO² pour 500 000 camions transportés) au regard de l'objectif défini par le Grenelle de l'environnement (réduire de 15 millions de tonnes de CO²) et des coûts d'investissement et de fonctionnement (192 € de subvention par camion transporté).

Le 2 juillet, à nouveau, elle revient sur le Lyon-Turin (seul projet nommé) dans le rapport sur les perspectives des finances de la France. Elle pointe les sous-évaluations des projets en général et du Lyon-Turin en particulier en valorisant les seuls accès français à plus de 11 milliards d'euros alors que RFF l'annonçait à 7,7 milliards. Elle demande également la constitution d'une instance indépendante pour évaluer et hiérarchiser les grands projets. Ce rapport déclenchera une contre-offensive des partisans du Lyon-Turin pour qu'il ne figure pas au programme de ladite commission.

Le 1er août, sans doute après avoir pris la mesure de la riposte des "pro", la Cour adresse au Premier ministre un référé très précis, exclusivement sur le Lyon-Turin. Elle publiera ce document accompagné Jean-Marc-Ayrault (1).jpgde la réponse de M. Ayrault le 5 novembre, moins d'un mois avant le XXXe sommet Franco-Italien, alors que la Commission d'évaluation vient d'être nommée sans être saisie du Lyon-Turin. La Cour et son Premier président ont de la suite dans les idées...

Les analyses de la Cour sont-elles erronées, "l'acharnement" à évoquer le Lyon-Turin est-il le produit d'une pensée rétrograde qui tournerait le dos à l'avenir et au progrès ? Seule une lecture attentive du texte permet d'y répondre.

Dès le début de son référé publié le 5 novembre, la Cour des comptes évoque les épais rapports rédigés par les grands services de l’État (page 2) qui recommandaient de différer le projet, non sans avoir d'abord rappelé que d'autres pays ont choisi l'option de l'amélioration des réseaux existants pour des raisons économiques et que d'autres alternatives techniques moins coûteuses n'ont pas été "explorées de façon approfondie" (page 1).

Elle rappelle les capacités de la ligne existante, réduites pour tenir compte de l'augmentation du nombre de TER (page 2). L'ancien Président de LTF (Lyon-Turin Ferroviaire) revendiquait, en 2007, une capacité de 22 millions de tonnes à comparer aux 23,6 millions de tonnes qui circulent tous modes confondus aux passages franco-italiens des Alpes (Fréjus, Mont Blanc et Montcenis) en 2011.

Elle explique la dynamique régionaliste du projet par un positionnement stratégique de la région Rhône-Alpes et de ses hommes "fortement représentés dans les instances décisionnelles et techniques de ce projet" (page 2).

Elle se penche sur la détermination du coût global du projet en rappelant les évaluations du Trésor (page 3) tout en soulignant la nécessité absolue de certifier les coûts de ce projet par des experts en toute indépendance et loin de tout conflit d'intérêts passé, présent ou futur (page 4). Elle se livre à une lecture précise des prévisions qui ont servi à justifier le projet et des évolutions réellement constatées en matière de transport de marchandises au cours des vingt dernières années (page 4).

Comme tous les acteurs de ce dossier, elle observe que "depuis 1999, les trafics de marchandises ont diminué dans les Alpes françaises...", rapporte dès 1993, "la Direction des Routes estimait déjà que les prévisions... étaient surestimées et que le prolongement des taux de croissance constatés… n'était pas plausible" (page 4).

La Cour constate dans ces conditions l'absence de saturation de la ligne existante sur cet axe et rappelle que l'accord, entre la France et l'Italie, en fait pourtant une condition pour la mise en service de la ligne nouvelle (page 5).

Après avoir repris les déclarations de RFF lors de l'enquête publique de février 2012, la Cour rappelle les contradictions avec les études socio-économiques établies un an plus tôt selon lesquelles "la valeur actualisée nette est négative dans tous les scénarios envisagés" (page 5).

Enfin la Cour analyse, les modalités de financement de ce projet en rappelant les incertitudes qui pèsent en matière de financement européen, celles du niveau de tarification admissible, la répartition des coûts entre les États et l'absence de financement prévu dans le budget 2013 de l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) (page 6).

Après avoir remarqué l'absence de progrès significatif dans le domaine du report de la route vers le rail et pointé la nécessité de la mise en place de mesures concrètes, la Cour conclut son référé, en rappelant ses recommandations du 2 juillet 2012 en matière d'évaluation indépendante des projets en fonction de "leur compatibilité avec la situation financière réelle du pays, de la rentabilité financière et socioéconomique et surtout de leur contribution au relèvement du niveau de la croissance potentielle de l'économie." (page 7).

73efa835c7df20bffa2d66c787cb620f_cour_des_comptes.jpgCe que l'on constate à la lecture de ce document essentiel, c'est que la Cour des comptes a pris en compte les analyses factuelles faites sur ce dossier par des intervenants qualifiés. Ainsi, une erreur d'appréciation ne serait pas celle de la seule Cour des comptes, mais également celle des grands corps de l’État auteurs des rapports.

Financièrement, la Cour s'est attachée à analyser le projet dans son ensemble, approche qui semble difficilement contestable, que ce soit du point de vue de la justification par l'évolution des trafics, de l'exploitation, du retour sur investissement ou encore de l'appréciation de l'utilisation des deniers publics. Elle s'est attachée à rappeler, à faire ressortir des faits, des analyses qui ne sont pas contestés comme les diminutions constatées des trafics de marchandises.

La Cour aurait aussi pu rappeler les chiffres de l'Office Fédéral des Transports Suisse (OFT) qui montrent qu'en 30 ans, la Suisse et l'Autriche ont connu des augmentations du tonnage de marchandises transportées alors que la France l'a vu diminuer de 11 millions de tonnes entre 1998 et 2011, pour s'établir à un niveau inférieur à celui de 1988 (25,4 millions de tonnes).

La lecture attentive du référé ne permet donc pas de conclure à une erreur de la Cour des Comptes puisqu'elle s'est bornée à rappeler des données, des analyses y compris celles établies par les promoteurs du Lyon-Turin. L'analyse, contestée, du coût de la totalité de l'ouvrage, est incontournable pour l'évaluation socioéconomique et financière du projet. La considérer comme erronée remet en cause la justification du projet, les promoteurs l'ayant présenté comme un ensemble cohérent et indissociable.

La Cour a donc, par son travail de synthèse, ouvert la voie à la nécessaire évaluation indépendante qu'elle appelle de ses vœux. Ce nécessaire débat ne pourra se satisfaire de formules incantatoires ou d'allégations, mais de démonstrations dument étayées.

Ainsi, le débat qui doit s'ouvrir n'est pas le procès de tel ou tel, mais celui de la pertinence d'un tel investissement sans sous-évaluation ou surestimation.Face à deux positions si éloignées, il conviendra de savoir si les hauts fonctionnaires se sont trompés dans leurs analyses ou, à l'inverse, de savoir si ce sont les promoteurs.

En tout état de cause, devant l'ampleur financière de ce projet, le débat devra nécessairement prendre en compte les priorités en matière de trafic routier au niveau national en France et en Italie et valider ou invalider les prévisions de trafic.

Le pire serait une absence d'analyse contradictoire d'autant que les données disponibles sur 30 ans permettent une étude objective. Refuser un débat, en toute transparence avec des acteurs indépendants, ou le confisquer avec des intervenants partiaux, serait suspect, alors que les conditions initiales des accords ont connu des modifications substantielles les rendant juridiquement caduques.

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04/01/2013

L’AUTONOMIE DES UNIVERSITES, DEJA TRES RELATIVE, SERA-T-ELLE MISE SOUS TUTELLE ?

univsavoie.jpgLes syndicats universitaires ont été réunis 19 décembre 2012 et une présentation de l’avant-projet de loi sur les Universités leur a été faite. Envoyé au conseil d’Etat fin janvier et soumis au conseil des ministres en mars, il serait voté en juin 2013.

La réforme Sarkozy avait apporté une autonomie toute relative aux Universités et l’instauration des IDEX avait créé un système de pression tel que l’Etat pouvait imposer ses exigences de regroupement, d’économies et de choix en échange des labels et subventions qu’il accordait. 

Le projet de réforme Fioraso/Hollande est beaucoup plus direct et explicite :

« Les universités seront regroupées en grandes universités fédératrices, à raison d’une université par région ou d’une université par académie pour les régions PACA et Rhône Alpes, qui comptent 2 académies. La région Ile de France est un cas à part qui sera traité de façon spécifique. Ces grandes universités regrouperont des universités existantes, des écoles, des instituts et les autres établissements (école de commerce, enseignement privé) privés y seront rattachés sans en faire partie. »

En clair, nous retrouvons le projet porté à deux reprises par le Président de la région Rhône-Alpes en mai puis en septembre 2012, et auquel nous nous étions opposés. Peut-être s’est-il lui-même impliqué dans la rédaction de ce projet. Il faut dire que sa région a apporté depuis 10 ans des sommes considérables (près d’un milliard €) au pôle microélectronique de Grenoble dont Madame Fioraso était le porteur…

En clair aussi, pour Rhône-Alpes, il y aura deux Universités : Grenoble et Lyon. L’Université de Savoie disparaitrait, purement et simplement intégrée dans celle de Grenoble.

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Comment les Savoyards peuvent-ils accepter cela ?

« Les PRES sont appelés à disparaître. Les statuts juridiques des EPCS, RTRA RTRS sont appelés à disparaître. Les Fondations seront regroupées à raison d’une fondation par grande université. Cependant aucun des projets en cours n’est arrêté.

Ce sera l’université fédératrice qui négociera le contrat avec l’Etat et qui recevra le budget. Le contrat de site fera l’objet d’une régulation nationale qui mobilisera tous les opérateurs régionaux. Mais ils seront signés uniquement avec l’Etat et suivis de conventions avec les régions. »

Cet avant-projet pose de nombreuses questions :

  • Quels types de relations existeront de fait entre les différents niveaux : (université fédératrice et composantes), quelles stabilités et efficacité pour ces très grands ensembles ?

  • Y fera-t-on une meilleure recherche, un meilleur enseignement ? On sait très bien que plus c’est gros, plus c’est anonyme et le sentiment d’appartenance n’existe plus.

  • En fait, c’est l’Etat qui reprend la main en limitant de façon considérable ses interlocuteurs. Aucune fiscalité n’étant prévue au profit des régions, il est certain que l’Etat leur donnera les directives avec le financement et, à l’instar du social dans les départements, l’autonomie des régions sur cette compétence sera encore plus faible qu’auparavant. Les régions auront la même mission que les agences régionales de santé qui jonglent avec les hôpitaux pour économiser en n’hésitant pas à fermer des services.

La future loi pourra être un outil gouvernemental au service de la politique d’austérité pour le service public ; une occasion ratée de donner une véritable autonomie aux Universités comme aux régions.

Il existe une solution pour l’Université de Savoie :

Si ce projet était maintenu et voté, la seule façon de réagir, comme pour faire face à la métropolisation qui va nous assaillir de toutes parts (Grenoble au sud et la grande métropole lyonnaise à l’ouest), ce serait que les pays de Savoie se constituent enfin en région à part entière. Encore une fois, l'actualité démontre que nous devrions être prêt pour prendre en charge des compétences que la région Rhône-Alpes n'assume pas sur notre territoire, car elle préfère les centraliser. Ce sont les citoyens savoyards qui une fois de plus se priveront d'un service public pourtant essentiel à l'épanouissement de notre société.

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06/12/2012

Sommet Franco-Italien du 3 décembre: le récit d'un des organisateurs de la manifestation contre le Lyon-Turin

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Je présenterai aujourd'hui un article de Laurent Blondaz, secrétaire du Mouvement Région Savoie, qui reprend mon récit de la journée du sommet franco-italien du 3 décembre ; c'est un peu long mais cela se lit facilement :

Le sommet Franco-Italien du 3 décembre s'est entaché d'un déni notoire de démocratie. On a pu tristement observer l'art de l'arbitraire qu'ont les deux gouvernements français et italien : cette manière d'engager des milliards d'euros d'argent public dans un projet inutile, au profit de multinationales du BTP, d'endetter les peuples, tout cela en interdisant aux citoyens de s'exprimer.

De nombreux opposants au Lyon-Turin venus d'Italie et de Savoie pour manifester pacifiquement ont été bloqués aux tunnels du Fréjus ou du Mont-Blanc, au péage à l'entrée de Lyon, où des troupes de CRS avaient été disposées.

Après de nombreux tracas, des bus de militants ont pu finalement passer grâce à l'action de Noël Communod, conseiller régional EELV-RPS, Président du Mouvement Région Savoie, militant actif de la coordination contre le Lyon-Turin qui organisait cette manifestation. S'attendant à des sabordages de cette manifestation, Noël est venu exiger sur la plate-forme du tunnel du Fréjus que les personnes puissent librement circuler. Il livre ci-dessous son récit de la journée et s'interroge sans langue de bois sur les agissements provocateurs des forces de l'ordre.

 7h30 : Je suis au Tunnel de Fréjus, à 210 kilomètres de Lyon, sortie France. Il fait -11° et pas un endroit pour prendre un café. Un convoi de cars de CRS est déjà là ; ils sont pour l’instant au chaud à l’intérieur. Quatre membres de la PAF (police aux frontières) sont déjà à l’œuvre et arrêtent les voitures, ouvrent les coffres… Une limousine noire est arrêtée dans un coin discret.

Je m’adresse aux responsables CRS et PAF et je leur indique que je suis là pour accueillir les Italiens que nous avons invités et constater que tout se passe bien et qu’il n’y aura pas d’abus, ni d’un côté, ni de l’autre. Une journaliste de FR3 et son cameraman arrivent. Puis le maire de Villarrodin vient me rejoindre.

8h00 : Les 11 car italiens arrivent remplis de 50 personnes chacun : 550 personnes. La PAF commence les contrôles des identités qu’ils comparent à des listes qu’ils ont sur des fichiers. Je monte dans chacun des cars pour souhaiter la bienvenue en France au nom de la coordination ; cet accueil imprévu pour eux, tellement ils sont anxieux au vu du déploiement de police, provoque des explosions d’applaudissements et de chants. Je les préviens toutefois que le chemin vers Lyon sera encore long. Plus de la moitié des italiens ont plus de 50 ans.

11h30 : Après des contrôles interminables, les cars partis au compte-goutte attendent près de Saint-Jean-de-Maurienne le dernier d’entre eux encore retenu au Fréjus. Un hélicoptère ne cesse de survoler le convoi. Je les suis en voiture.

Un seul car aura été retenu plus de 4 heures. Mais où sont les accords de Schengen ? Pourquoi rétabli-t-on un contrôle systématique des personnes sur des opposants à un projet international qui n’a pas donné lieu à débat public ?

12h30 : Je suis en voiture derrière le convoi des 11 cars. A l’arrivée au péage de St Quentin Fallavier, aux abords de Lyon, une brigade de CRS intercepte le convoi et stocke les cars sur le parking situé après le péage. Les CRS laissent les italiens, malgré mes remarques au commandant, descendre des bus, et se retirent pour les laisser envahir l’autoroute sans stopper le voitures. Je sens le piège qui permettrait aux CRS de charger et j’appelle le préfet de police pour lui demander de donner l’ordre aux CRS de faire remonter les italiens dans les bus immédiatement. Il donne cet ordre. Les CRS s’exécutent. Les cars restent bloqués. Les italiens discutent entre eux et décident de continuer vers Lyon. Dès l’annonce de cette décision, l’ordre est donné de les laisser passer.

Quelle justification à ce nouvel arrêt ? Est-ce pour organiser une provocation et permettre de justifier leur refoulement ? Est-ce pour retarder encore leur arrivée à Lyon ? Quel droit applique-t-on ?

15h50 : Les opposants au Lyon-Turin enfin arrivés à Lyon veulent faire partir un cortège de la place des Brotteaux. Mais les cars sont amenés sur la place elle-même. Le piège se referme sur eux et sur les manifestants français qui les attendaient sous la pluie : la place est cerclée et fermée en grande partie par des CRS. Derrière les barrières, sur trois cercles concentriques : un minimum de 1500 hommes en uniforme sont comptés.

Avant l’arrivée des italiens, les membres de la coordination se rendent compte que plusieurs manifestants déguisés sont en fait des policiers infiltrés. L’un d’entre eux, en salopette blanche, bouscule des journalistes et s’en prend au caméraman de FR3. La jeune journaliste est affolée et elle va partir. D’autres ne sont là que pour provoquer des incidents qui puissent dégénérer et justifier les moyens déployés.

16h40 : Les No TAV italiens ne veulent pas être « venus à Lyon pour rien ». Les manifestants se trouvent parqués au croisement de la rue Juliette Récamier et du boulevard des Belges, dans le 6è arrondissement de Lyon. Les policiers laissent entrer des gens sur la zone mais personne n’en sort pour l’heure.

J’arrive peu après les cars et pour pénétrer sur la place, je dois franchir les barrières tenues par les policiers qui me disent « Entrez si vous voulez, mais sachez que vous ne pourrez pas ressortir ».

Je retrouve les membres de la coordination et de nombreux journalistes qui viennent m’interroger.

Un hélicoptère doté de puissants phares survole la place et fait du « sur-place » dans un vacarme assourdissant qui créée le stress chez les manifestants, rend difficiles les conversations et appels téléphoniques. Je demande au chef du service d’ordre qu’il s’éloigne, ce qu’il fera mais il reviendra un quart d'heure plus tard.

17h20 : Pas d’incident majeur pour l’heure sur la zone dans laquelle les manifestants sont contraints de rester. On invite les Italiens à remonter dans les cars par lesquels ils sont venus. Le cortège anti-Lyon-Turin n’aura pas pu défiler cet après-midi dans les rues de Lyon.

Pour vérifier les cars et les obliger à repartir, des violences sont faites aux manifestants et je vois s’exercer devant moi une menace au révolver sur un chauffeur pour l’obliger à démarrer.

19h15 : Les manifestants lyonnais ont estimé que la situation était semblable à ce qui s’est produit place Bellecour en 2010, situation qualifiée de « garde à vue à ciel ouvert » : les opposants italiens au Lyon-Turin sont restés circonscrits sur la place et ne peuvent pas en sortir, hormis à bord d’un car.

Voulant absolument éviter le syndrome de Bellecour 2010, je prends la décision d’assumer la responsabilité du rassemblement et je vais négocier avec les responsables des différentes forces de l’ordre présentes. Voyant que le piège est refermé et que la décision est prise de faire sortir les cars en laissant les manifestants français dans la nasse, j’essaie de négocier avec les autorités une sortie par petits groupes intercalés entre les cars. N’obtenant pas satisfaction, j’appelle le préfet de région qui me donne sa parole que, si nous laissons partir les cars, les français pourront sortir par petits groupes sans contrôle d’identité.

Cette parole ne sera pas tenue puisque la plupart, pour sortir devront présenter leurs papiers.

Pour dégager la responsabilité de la coordination qui avait demandé l’autorisation du rassemblement, j’ai demandé la dispersion du rassemblement ; je l’ai fait à deux reprises devant des caméras de télévision différentes en précisant que j’effectuais cette demande en constatant devant eux que cette dispersion était rendue impossible par le bouclage de la place et que c’était donc la police et l’État qui prenait alors la responsabilité de ce qui pourrait se passer.

Avec Marc Pascal, nous assurerons jusqu’à la sortie du dernier manifestant de la place en surveillant la façon dont se déroule le contrôle. Tous les noms et numéros de pièces sont relevés.

A l’autre angle, madame le Consul d’Italie est venue à la demande des manifestants.

La journée aura été rude, dans le froid et sous la pluie. Mais ce que nous ne savions pas, en étant enfermés sur la place, c’est que des charges de policiers avaient lieu en parallèle dans les rues hors de la place, notamment sur le trajet des bus. Ainsi plusieurs jeunes ont été véritablement tabassés, sans griefs, et emmenés au poste.

Le lendemain, il n’y a pas eu de comparution immédiate au tribunal, mais seulement un jeune (David) convoqué en correctionnelle pour février. Il est ressorti du poste avec beaucoup de traumatismes ; nous avons une video partielle de ce passage à tabac. Les personnes qui l’accompagnaient sont prêtes à témoigner. Peut-être y aura-t-il d’autres comparutions. ?

Il faudra s’interroger sur cette façon d’encercler et de piéger une manifestation, en l’occurrence un rassemblement autorisé, sans donner aux organisateurs la possibilité de dispersion.

Je peux enfin témoigner qu’à plusieurs reprises, l’attitude des policiers infiltrés d’abord, des CRS ensuite au péage et des policiers sur la place a été provocatrice. J’avais l’impression que beaucoup de policiers étaient conditionnés pour faire face au « diable », tous prêts à casser du manifestant.

Dans mes dialogues avec les responsables d’unités qui se sont succèdes, mes appels à la modération étaient ignorés, comme si l’objectif était de provoquer des incidents qui auraient justifié le déploiement de cet énorme arsenal.

Je dois dire également que j’ai été interpellé par la dizaine de personnes (des soi-disant manifestants), qui sont montés dans un fourgon blanc comme on monte dans le car après une journée de travail. A mon interrogation, la réponse fut « ce sont des gens qui n’ont pas leur papiers sur eux. On les emmène au poste ! » Je dois avouer que je suis resté perplexe. La réponse était sans doute exacte, mais étaient-ils de vrais manifestants ? Je ne l’ai pas cru.

20 heures : Monti et Hollande ont depuis longtemps quitté Lyon mais aux Brotteaux, une poignée de manifestants est restée sur place. Selon Le Progrès, 54 opposants au Lyon-Turin ont été interpellés dans la journée. Des pierres et des bouteilles ont été lancées en direction des CRS. Après une dernière charge de la part des forces de police, tous les cars de manifestants italiens sont partis. Sur le reste de la place, le dispositif de sécurité a été progressivement levé. L’arrêt de métro « Brotteaux » de la ligne B a finalement été ré-ouverte comme l’ensemble du secteur de la préfecture.

20h30 : Nous quittons la place qui se vide des 500 policiers encore présents à 20h.

Les conclusions d’une telle journée me laissent perplexe. Ceux qui avaient tant critiqué l’État policier mis en place par Sarkozy ont endossé l’uniforme en lui donnant encore plus d’ampleur. Que voulait-on prouver avec la mise en place d’un tel dispositif ? Le ministre de l’intérieur voulait-il montrer des muscles devant ses collègues et les deux chefs d’État présents, voulait-il faire monter ses sondages de popularité auprès de la population lyonnaise avec cette mise en scène ?

Nos amis piémontais, paisibles villageois, turinois ou universitaires (certes accompagnés de quelques jeunes anarchistes), sont repartis en disant que la police d’Hollande n’avait rien à envier à celle de Berlusconi-Monti . Habitués et aguerris face à l’armée et aux escadrons de gendarmerie , soit 4000 policiers qui se relaient jour et nuit pour « protéger le site ».

L’argument qui restait aux promoteurs du Lyon-Turin pour faire valoir le projet après que nous ayons démystifié tous les chiffres de trafic et de coûts, était l’argument de la mise en relation entre les peuples que devait créer ce nouveau tunnel. C’est vraiment mal parti lorsqu’on voit comment on organise l’accueil de nos voisins italiens à la sortie du Fréjus tunnel existant. Comment faire confiance à ces dirigeants qui ont menti pour construire ce dossier et qui ont également menti en créant une galerie de sécurité pour le Fréjus et en annonçant récemment qu’elle constituerait une nouvelle voie pour faire passer des camions.

contact : info@regionsavoie.org

16:48 Publié dans France, Italie, Régionalisation, Transports | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook | | | |