06/05/2014

LE FAUX-NEZ DES GRANDES REGIONS CACHE UNE RECENTRALISATION IMPORTANTE

  1. 2014-05-03T192644Z_1007120001_LYNXMPEA4206J_RTROPTP_3_OFRBS-FRANCE-UNION-VALLS_original.jpgMAIS POURQUOI L’ETAT VEUT-IL ABSOLUMENT DES GRANDES REGIONS ?

Le premier Ministre a lancé un ultimatum aux régions le 8 mars dernier: «Fusionnez avant fin 2016, sinon j’établirai une nouvelle carte des régions au 1° janvier 2017 ;

Depuis 15 ans, ce sujet revient régulièrement sur la table.  L’argument avancé par le Comité Balladur en 2002 était simple : les régions françaises étaient trop petites et trop peu peuplées et qu’il fallait donc des régions à « taille européenne » pour qu’elles soient plus fortes.  

Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivités dépensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contrôle étroit pour réaliser des économies.

 C’est une triple tromperie :

  1. Première tromperie : Le concept de « taille européenne » n’a jamais été défini, et pour cause. La taille moyenne des régions en France métropolitaine est de 24 726 km² et de 2 839 000 habitants. Si nos régions sont moins peuplées que les régions allemandes à cause d’une densité inférieure, elles sont par contre tout à fait comparables aux régions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 États européens ayant une superficie inférieure à la moyenne des régions françaises, et 6 États ayant une population inférieure à cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus élevé dans les petites régions.
    La taille européenne des régions n’existe pas. C’est un mythe bien français. C’est un slogan jacobin.

Ce qui prévaut au contraire c’est l’extrême diversité de la taille des régions, y compris au sein d’un même État.

  1. Seconde tromperie : L’argument démocratique : Annoncer qu’on a entendu l’appel des français à plus de démocratie et de proximité d’une part  et annoncer dans le même discours la suppression de l’échelon de proximité qu’est le département et l’effacement de la commune. Imposer sans concertation de créer des régions plus grandes donc plus éloignées encore du citoyen relève de la provocation ou de l’autisme. Le message des citoyens grenoblois lors des dernières municipales qui ont balayé PS, UMP et FN pour élire Eric Piolle comme maire citoyen n’est-il pas un signe à méditer ?

Les super-régions, complètement contrôlées par l’Etat, deviendront des technostructures qui n’auront plus rien à voir avec la notion de collectivité d’habitants d’un territoire.

On veut donner aux régions de nouvelles compétences, mais dans le même temps, les schémas directeurs seront dictés par Bruxelles (fonds structurels obligent !) et Paris et soumis au verdict du préfet et de l’Etat : on revient 50 ans en arrière sur l’autonomie régionale.

 

  1. Troisième tromperie : L’idée selon laquelle plus on mutualise, plus on économise est fausse. En fait, les coûts de fonctionnement par habitant sont d’autant plus élevés que la structure est grosse ; La Cour des comptes le dit et  l’ETAT en est  évidemment l’exemple le plus voyant.

La peur que l’Etat aurait de perdre sa main-mise sur les collectivités semble le fondement essentiel de ce projet de réforme.

 

  1. AVEC CE PROJET DE LOI LA FRANCE S’ELOIGNE ENCORE DES PRATIQUES EUROPEENNES

Si l’objectif était vraiment d'aller vers la reconnaissance du rôle des régions comme principale collectivité territoriale, il aurait fallu proposer un véritable pouvoir normatif sur leur territoire et une fiscalité propre : en lisant bien le projet de loi c’est l’inverse qui a été choisi.

Démontons-le point par point.

  • L’article 1 commence tout bonnement par limiter la compétence des régions aux compétences prévues par la loi. Cette précision ajoutée à la suppression de la clause de compétence générale fixe nettement le cadre limité du projet.

Dans l’exposé des motifs, il est précisé le rôle de l’Etat (au sens large) et que «  les collectivités sont les mieux désignées, dans le cadre de leurs compétences et en lien avec l’administration territoriale de l’Etat, pour assurer la déclinaison et la mise en œuvre des stratégies nationales ».

On ne peut être plus clair : les collectivités sont au service de l’Etat, pas au service de leurs habitants. Cette affirmation se fait au mépris de deux principes de notre constitution : l’autonomie financière des collectivités et le principe de subsidiarité ; c’est aussi en contradiction avec la charte européenne de l’autonomie locale que la France a ratifiée.

  • La suppression de la clause de compétence générale  va radicalement à l'encontre du principe de subsidiarité.

  • Le projet de loi émet ensuite le principe pour les régions  d’un pouvoir règlementaire, voire même d’adaptation des lois, une demande ancienne des régionalistes ; mais las, ces propositions doivent être transmises au Préfet et au premier Ministre. Aucune confiance n’est faite aux régions.

  • Le « schéma prescriptif » est le plus beau morceau du faux-nez de la reprise en mains. Sous couvert de larges compétences données aux régions en économie et aménagement du territoire notamment. Les maxi-schémas stratégiques régionaux regroupant un grand nombre de sujets sont surtout l’occasion pour l’Etat de reprendre en mains tous ces « petits » schémas directeurs que des VP écologistes régionaux avaient pris en main et  dont le contenu commençait à échapper à l’Etat : air, eau, intermodalité, climat, énergie… Ils sont supprimés et regroupés dans un grand schéma (plus c’est gros, plus c’est contrôlable). En effet, il est dit que ces grands schémas doivent faire l’objet d’une « concertation étroite » entre l’Etat et la région ; ensuite « le document adopté par le conseil régional à l’issue de cette concertation et des procédures d’évaluation et d’enquête publique, est approuvé par arrêté du préfet de région ; c’est cet arrêté qui confère au schéma son caractère « prescriptif ». Mascarade de démocratie : on fait fi des élus.

  • Mais que veut donc dire « prescriptif » ? Tout simplement que l’Etat va utiliser les régions comme son bras armé en leur demandant d’imposer des règles aux collectivités infra et de les contrôler ; bref, on est revenu aux régions administratives de 1972 et les régions ressembleront davantage à des administrations déconcentrées qu’à des régions adultes et autonomes. Tout cela est parfaitement contraire à notre Constitution.

  • Mais en plus, aucune fiscalité, aucun moyen propre n’est donné aux régions pour exercer en autonomie ces compétences. Bien plus, l’Etat continuera nécessairement à conserver ses effectifs pour « élaborer en commun, évaluer, financer la mise en œuvre, contrôler…. ». Sans moyens financiers propres, cette réforme n’a aucun sens. Les régions en sont réduites à quémander une « dotation » et celle-ci peut même devenir un outil de chantage (si vous ne fusionnez pas, vous aurez un malus, si vous êtes un bon  élève, vous aurez un bonus !)

  • Le pouvoir pourra même, après le vote de cette loi, intervenir par ordonnance pour étendre les domaines de « compétences » (entendons les tâches administratives que l’Etat délèguera aux  régions : l’Etat stratège et les régions exécutantes !

  • Dans le domaine économique, les régions ont dû élaborer en 2010 le SRDEI (schéma régional de l’économie et de l’innovation), avant même qu’il soit appliqué totalement, nous devons mettre en œuvre en 2014 la SRI-SI pour répondre aux directives européennes de gestion des fonds structurels ; les fonds européens devant être abondés pour être accordés, les élus régionaux n’ont plus leur mot à dire. Maintenant, pour 2015, il faudra recommencer et faire un schéma dicté pour partie par l’Europe et pour le reste par l’Etat (pôles de compétitivité…) : le SRDEII : schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation. Les régions n’ayant plus de marges de manœuvres deviendront des exécutantes des politiques décidées à Bruxelles et à Paris.

  • Mais ce n’est pas fini : la loi supprime l’essentiel des compétences économiques des départements (agences économiques) qui avaient une certaine latitude d’action. Le caractère prescriptif, là encore, consistera pour les régions à décliner le SRDEII dans les départements.

  • Et enfin, cerise sur le gâteau, la compétence ESR (enseignement supérieur-recherche) n’est même pas citée. Il est vrai que les CPER fléchaient déjà beaucoup les aides de l’Etat qui ne faisaient que transiter par les régions ; mais la loi Fioraso de 2014 a repris l’essentiel de la maigre autonomie universitaire, a entrepris de centraliser en regroupant : toujours plus gros pour mieux contrôler. Cette compétence serait donc retirée aux régions.

  • Même si les tribunaux et les hôpitaux n’étaient pas des compétences régionales, le même principe centralisateur s’y exerce : conséquence, la déresponsabilisation des responsables locaux est lourde de conséquences.

  • Quant à la façon de regrouper les communes, il en va de même : « Pendant une période de deux ans, les préfets pourront d’autorité dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats mixtes ; ils pourront revenir dur des avis des commissions CDCI. Ils pourront décider à la place des EPCI réfractaires ». Enfin l’Etat pourra décider seul des bonnes et mauvaises fusions de régions, de supprimer une catégorie de collectivité ou seulement son assemblée (départements).

La lecture de ce projet de loi laisse augurer des débats juridiques épineux : dans quelle démocratie sommes-nous ? L’Etat peut-il ainsi s’asseoir délibérément sur la Constitution.

Est-ce à lui de décider, sans consulter la population (sauf facultativement, sans caractère « prescriptif » pour lui), une réforme de cette importance.

C’est en fait le rôle de l’Etat qui est posé.

 

  1. CE QUI DEVRAIT GUIDER VERS UNE VRAIE REFORME TERRITORIALE DECENTRALISATRICE

L'acte III de la décentralisation tel que présenté par Manuel Valls nous semble d'autant plus inquiétant et insatisfaisant qu'il s'inscrit dans un contexte de métropolisation et de déséquilibre croissant entre territoires.

  • Ce ne devrait pas être les économies budgétaires ou la compétitivité du pays, mais l'impératif de démocratie. Certes, les régions françaises méritent d'être redécoupées. Produit technocratique de l’État jacobin des années 1950, elles correspondent trop peu aux réalités historiques, culturelles, économiques et sociales du pays.

Mais la réduction du nombre des régions comme objectif est absurde : l'impératif est celui de la   cohérence territoriale et celui des aspirations des populations. Le résultat pourra être des régions redécoupées et de tailles très hétérogènes, comme chez nos voisins italiens, allemands ou espagnols. Ainsi, on peut imaginer une région Val-de-Loire avec neuf départements, coexistant avec des régions à deux départements (Alsace, Savoie), voire, des collectivités territoriales plus petites encore (Catalogne et Pays Basque français).

Aussi, l'objectif d'une dizaine de régions fixé arbitrairement par le Premier ministre n’a aucun sens et sera sans doute irréalisable. C’est nier la formidable diversité des populations françaises. 

  • Ce qui fait la force des régions en Europe, ce n’est pas leur taille géographique, ce sont les compétences qu’elles exercent et l’importance de  leurs budgets.

En matière de compétences, les régions allemandes ou espagnoles bénéficient d’une véritable autonomie, y compris en matière fiscale et législative, dans leurs domaines de compétence. Il en va de même pour l’Écosse, qui peut légiférer dans un grand nombre de domaines, notamment en matière sociale, éducative ou environnementale. Et cette autonomie régionale s’accroît régulièrement comme en témoignent la réforme du fédéralisme allemand ou les processus d’indépendance en Catalogne ou au Pays de Galles.

En France, le transfert des maigres compétences départementales aux régions sera bien insuffisant. Ce sont toutes les compétences non régaliennes qui devraient être transférées.

  • Ce qui fait la force des régions en Europe, ce n’est pas leur taille géographique, ce sont les recettes fiscales et les budgets dont elles disposent

En  matière budgétaire les régions françaises sont des nains par rapport aux autres régions européennes. Le budget voté par la région Rhône-Alpes (seconde région française) pour 2014 est de l’ordre de 2,4 milliards d’euros. Le Pays de Galles ou la Galice, pour prendre des régions similaires en termes de territoire et de population, ont des budgets de l’ordre de 20-21 milliards d’euros ! Sans parler de l’Écosse, de la Catalogne du Bad-Würtemberg ou de la Bavière, qui ont des budgets de l’ordre de 35 à 50 milliards d’euros La région Rhône-Alpes se vante souvent d’être une région à taille européenne. Avec un budget de 2,4 milliards €, que pèse-t-elle par rapport aux länder de taille équivalente qui ont des budgets de 40 à 60 milliards ? Que pèse-t-elle à côté de nos « petits » voisins comme le canton suisse du Valais (350.00 habitants et 2,8 milliards de budget) ou de la région autonome du Val d’Aoste (135.000 habitants et 1,8 Milliards de budget) ? Les PIB/habitant les plus élevés d’Italie sont ceux des petites régions du nord de l’Italie ; deux petites régions sont dans le top 10 des régions européennes pour leur PIB/habitants : Groningen aux Pays bas (574.000 habitants et 2960 Km2) 6° et Bolzano (508.000 habitants et 7400 km2) 9°.

  • La diversité de nos territoires ne doit pas être niée

La taille géographique n’est donc que le faux-nez d’une reprise en main des collectivités par l’Etat central ; il est plus facile de contrôler 10 régions que 27. Et comme ces régions n’ont aucune liberté budgétaire puisqu’elles ne disposent que des dotations de l’Etat (la part de fiscalité à leur disposition étant ridiculement faible).

Cette annonce de la création de grandes régions se fait sous la menace de baisse de la dotation pour les récalcitrantes au mépris des règles constitutionnelles d’autonomie des collectivités et du principe de subsidiarité et au mépris de la charte européenne de l’autonomie locale.

Il convient donc maintenant, de réfléchir sereinement à la situation. On sait bien que ce ne sont pas les régions les plus grandes qui ont le plus de résistance aux crises, mais ce sont par exemple toutes les petites régions autonomes de l’arc alpin qui ont le plus de souplesse et de proximité de décision qui s’en sortent le mieux (le « Small Régions Act » plutôt que la puissance illusoire de la taille qui ne conduit qu’à vouloir écraser les voisins)

LA TAILLE était un atout pour les empires, ils ont tous disparu ; c’était encore un atout au  XX° siècle ;

La relance récente de l’idée de créer de « grandes régions » de taille européennes est non seulement une fausse bonne idée mais c’est aussi un magnifique exemple de manipulation de l’opinion ; c’est un leurre pour détourner les regards du vrai problème à résoudre : Ce qui serait le plus urgent, c’est de repenser le rôle de l’Etat et donner plus d’autonomie aux régions

 

  1. C’EST LE RÖLE DE L’ETAT QU’IL FAUT REDEFINIR

Pour plus de cohérence et d’efficacité, il est nécessaire de redéfinir qui fait quoi en matière de service public ; le lien-reflexe entre service public et Etat est largement dépassé ; des services public régionaux ou départementaux se sont mis progressivement en place (gestion des lycées, transports scolaires, TER, service public régional de l’orientation et de la formation continue, services sociaux…) et sont le plus souvent plus performants que lorsque l’Etat les gérait. Le réflexe de gauche qui laisse à penser qu’il n’y aurait de garantie de bon service public qu’étatique a vécu.

La question pertinente aujourd’hui est la suivante : quels sont les missions que l’Etat est le seul à pouvoir assumer ? Il y a les compétences régaliennes d’une part et le principe de subsidiarité d’autre part. Par exemple, pourquoi la France reste-t-elle un des seuls pays au monde à conserver un système d’éducation nationale, ingérable et de moins en moins efficace ? Ce ne doit plus être un tabou.

Admettons enfin que l’égalitarisme n’a pas conduit à l’égalité des territoires ; la différenciation entre les territoires inscrite dans la loi sur les métropoles doit s’appliquer aussi aux régions, petites ou grandes assortie d’une péréquation gérée par l’Etat. L’uniformité et le centralisme jacobin ne peut plus être la martingale du XXI° siècle.  Une certaine forme de fédéralisme pourrait certainement  remettre le citoyen au centre.

Ce qui est certain c’est que la France a besoin d’une réforme profonde, mais qui nous rapproche des autres pays européen au lieu de nous en éloigner. La France pourrait être forte de ses régions, mais au lieu de cela, on renforce les pouvoirs des préfets et on recréée « les régions INSEE » : un recul de 50 ans.

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08/01/2013

LE CAS DE L’UNIVERSITE DE SAVOIE

L’UNIVERSITE EST D’ABORD UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

En incitant les grosses universités à absorber les petites, la mal-nommée loi sur « l'autonomie des universités » condamne Jean-Jack-Queyranne.jpgles Pays de Savoie, déjà fortement sous-dotés, à devenir un véritable désert universitaire. S'ils se réalisent, deux projets "Grenoble-Alpes Université" et "Université Rhône-Alpes", le second promu par le Président de Région Jean-Jack Queyranne lui-même, ne feront qu'éloigner encore plus les centres de décisions et mèneront inévitablement à des économies structurelles au désavantage des Pays de Savoie. Les jeunes Savoyards seront encore plus nombreux à devoir s'orienter vers des études lointaines et onéreuses, ou seront contraints de renoncer purement et simplement à leurs projets.

Attirée dans un processus de globalisation mis en œuvre par le gouvernement, affaiblie par les visées conquérantes de sa voisine grenobloise, piégée dans un projet de fusion à peine voilé mené par son ancien président, la jeune université de Savoie, qui a soufflé en 2009 ses trente bougies, risquait bel et bien de disparaître.

Cette université a été créée en 1979. C'est grâce aux efforts persévérants d’élus et d’universitaires, que notre territoire a été doté de ce service public indispensable à son développement et à son émancipation intellectuels.

L'université de Savoie a su mettre en place d’année en année des enseignements désormais reconnus sur le plan régional : l’IUT, les écoles d’ingénieurs et de management, les facultés de lettres, d’histoire, de psychologie, de sciences, de droit et d’économie, l’Institut de la montagne ainsi que récemment, l’Institut national de l’énergie solaire.

Or aujourd'hui l'université de Savoie est l’une des plus ouvertes de France ; depuis trois ans, elle est en tête des universités françaises pour le nombre d’étudiants étrangers accueillis. Les contacts internationaux avec les voisins de la Savoie sont nombreux. Aussi, les arguments éculés de repli identitaire prononcés à la tribune de la région à maintes reprises par un VP sont choquants. Une université de plein droit est parfaitement en droit de revendiquer le maintien de son autonomie. C’est tout le sens de notre intervention.

LE ROLE DU MRS

Peut-on encore inverser la vapeur ? Le Mouvement Région Savoie (MRS) a publié un dossier « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance?», dans lequel il mesurait les conséquences de la réforme dite de « l'autonomie des universités » et en dénonçait l'absurdité. Il a souhaité et obtenu avec l’appui de nombreux universitaires un changement de Président .Il souhaite maintenant ouvrir le débat.

J'ai été le seul des élus de Savoie à réagir au projet Queyranne.

Une Grenobloise, Geneviève Fioraso, est maintenant en charge du ministère des universités. Elle n’a jamais caché que Chambéry devait entrer logiquement dans le giron grenoblois. Mais nous ne devons pas avoir la même logique.

Nous souhaitons maintenant que les élus départementaux réagissent. Ils ont finacé en partie le développement de notre Université, maigre symbole du peu d’autonomie de notre territoire. Si nous ne réagissons pas maintenant, la recherche qui avait pu se développer partira très vite ; et on sait que c’est la recherche et l’innovation qui sont aujourd’hui les moteurs de l’économie.

Le dossier complet : « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance ? » est disponible sur le site du Mouvement Région Savoie (MRS) http://regionsavoie.org/

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07/01/2013

Une Université fédérative ? De quoi s’agit-il ?

Ualpes1.gifn nouveau texte de la Région Rhône-Alpes contiendrait l'expression "Université fédérative".

La définition pointe : Unificatrice, réunificatrice, rassembleur. Sur le plan politique, le fédéralisme est en vigueur dans beaucoup de pays du monde et particulièrement en Europe. Plusieurs républiques se présentent comme des républiques fédératives et non pas fédérales : Brésil, Transcaucasie, ex-Yougoslavie….

Une fédération des Universités de Rhône-Alpes ? Oui, pourquoi pas, notamment si la compétence universitaire est transférée aux régions. Mais il faut que le principe de l’autonomie des Universités vive ; ce sera une richesse plus grande que les économies d’échelle envisagées

S’il s’agit d’une simple mise en réseau, c’est utile. Mais il faut bien apprécier ce qu’elles ont à mettre en réseau. Il faut aussi que cette mise en réseau fédéraliste ne se traduise pas par des transferts de compétences et de gouvernance « forcés » comme l’a pratiqué le précédent gouvernement : « vous aurez des subventions si vous vous pliez à nos exigences régionales ».

S’il s’agit d’être plus grand, plus fort en se regroupant, ce n’est peut-être qu’un leurre. Le toujours plus grand n’est pas gage de meilleure qualité de l’enseignement, bien au contraire. Le centralisme appauvrit. L’Université de proximité est une richesse pour chaque territoire.

En fait, derrière ce texte directif, on sent le pouvoir jacobin résister aux demandes des collectivités, notamment des régions afin de ne pas perdre le contrôle. Ce sera donc un épisode de plus de l’acte manqué de la décentralisation.

Une simple remarque : dans les principes de base du fédéralisme, ce sont les unités de base qui se regroupent volontairement. Quand on utilise l’argent pour les obliger à se regrouper, comme l’a fait Sarkozy, ou bien qu’on décide d’en haut par une loi de les obliger comme maintenant, on ne peut utiliser le mot de fédérale, ce que J.-.J Queyranne ou les rédacteurs se sont d’ailleurs bien gardé de faire.

Ce qui vaut pour les Universités vaut pour les régions : La taille des régions.

Regardez toutes les régions de l’Arc alpin, de la Slovénie à la Savoie : les plus forts PIB, architectures, stations de montagne exemplaires, économies d’énergie, gestion des barrages, de l’eau, développement du bio…. 15 à 20 ans d’avance sur la Savoie et RA. Pourquoi ? Parce que ce sont de petites régions autonomes ou fédérales. Regardez leurs budgets au regard du maigre budget de RA 2,4 Mds pour 6 millions ha : Val d’Aoste, 1,8 Mds pour 135.000 habitants – Valais : 2,8 MDS pour 350.000 ha…. Notez qu’une Région Savoie serait la plus grande des régions de l’arc alpin !

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06/01/2013

Lyon-Turin, la Cour des comptes se serait-elle trompée ?

daniel-ibanez-199x300.jpgJe donnerai aujourd'hui la parole à Daniel Ibanez, qui, dans Les Echos, s'est exprimé sur le Lyon-Turin d'une façon que je trouve en tous points juste. Il répondait à la question : l’autoroute ferroviaire a-t-elle un avenir ?

Il est vrai qu'en 2012, la Cour des comptes s'est largement exprimée sur le Lyon-Turin. Dès le mois de février dans le rapport sur les comptes 2011, elle aborde la gestion de l'Autoroute Ferroviaire Alpine entre France et Italie.

Elle y conclut que le modèle n'est pas pertinent du fait des contraintes de la ligne, mais en soulevant le point de la faiblesse de l'amélioration environnementale (un demi-million de tonnes de CO² pour 500 000 camions transportés) au regard de l'objectif défini par le Grenelle de l'environnement (réduire de 15 millions de tonnes de CO²) et des coûts d'investissement et de fonctionnement (192 € de subvention par camion transporté).

Le 2 juillet, à nouveau, elle revient sur le Lyon-Turin (seul projet nommé) dans le rapport sur les perspectives des finances de la France. Elle pointe les sous-évaluations des projets en général et du Lyon-Turin en particulier en valorisant les seuls accès français à plus de 11 milliards d'euros alors que RFF l'annonçait à 7,7 milliards. Elle demande également la constitution d'une instance indépendante pour évaluer et hiérarchiser les grands projets. Ce rapport déclenchera une contre-offensive des partisans du Lyon-Turin pour qu'il ne figure pas au programme de ladite commission.

Le 1er août, sans doute après avoir pris la mesure de la riposte des "pro", la Cour adresse au Premier ministre un référé très précis, exclusivement sur le Lyon-Turin. Elle publiera ce document accompagné Jean-Marc-Ayrault (1).jpgde la réponse de M. Ayrault le 5 novembre, moins d'un mois avant le XXXe sommet Franco-Italien, alors que la Commission d'évaluation vient d'être nommée sans être saisie du Lyon-Turin. La Cour et son Premier président ont de la suite dans les idées...

Les analyses de la Cour sont-elles erronées, "l'acharnement" à évoquer le Lyon-Turin est-il le produit d'une pensée rétrograde qui tournerait le dos à l'avenir et au progrès ? Seule une lecture attentive du texte permet d'y répondre.

Dès le début de son référé publié le 5 novembre, la Cour des comptes évoque les épais rapports rédigés par les grands services de l’État (page 2) qui recommandaient de différer le projet, non sans avoir d'abord rappelé que d'autres pays ont choisi l'option de l'amélioration des réseaux existants pour des raisons économiques et que d'autres alternatives techniques moins coûteuses n'ont pas été "explorées de façon approfondie" (page 1).

Elle rappelle les capacités de la ligne existante, réduites pour tenir compte de l'augmentation du nombre de TER (page 2). L'ancien Président de LTF (Lyon-Turin Ferroviaire) revendiquait, en 2007, une capacité de 22 millions de tonnes à comparer aux 23,6 millions de tonnes qui circulent tous modes confondus aux passages franco-italiens des Alpes (Fréjus, Mont Blanc et Montcenis) en 2011.

Elle explique la dynamique régionaliste du projet par un positionnement stratégique de la région Rhône-Alpes et de ses hommes "fortement représentés dans les instances décisionnelles et techniques de ce projet" (page 2).

Elle se penche sur la détermination du coût global du projet en rappelant les évaluations du Trésor (page 3) tout en soulignant la nécessité absolue de certifier les coûts de ce projet par des experts en toute indépendance et loin de tout conflit d'intérêts passé, présent ou futur (page 4). Elle se livre à une lecture précise des prévisions qui ont servi à justifier le projet et des évolutions réellement constatées en matière de transport de marchandises au cours des vingt dernières années (page 4).

Comme tous les acteurs de ce dossier, elle observe que "depuis 1999, les trafics de marchandises ont diminué dans les Alpes françaises...", rapporte dès 1993, "la Direction des Routes estimait déjà que les prévisions... étaient surestimées et que le prolongement des taux de croissance constatés… n'était pas plausible" (page 4).

La Cour constate dans ces conditions l'absence de saturation de la ligne existante sur cet axe et rappelle que l'accord, entre la France et l'Italie, en fait pourtant une condition pour la mise en service de la ligne nouvelle (page 5).

Après avoir repris les déclarations de RFF lors de l'enquête publique de février 2012, la Cour rappelle les contradictions avec les études socio-économiques établies un an plus tôt selon lesquelles "la valeur actualisée nette est négative dans tous les scénarios envisagés" (page 5).

Enfin la Cour analyse, les modalités de financement de ce projet en rappelant les incertitudes qui pèsent en matière de financement européen, celles du niveau de tarification admissible, la répartition des coûts entre les États et l'absence de financement prévu dans le budget 2013 de l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) (page 6).

Après avoir remarqué l'absence de progrès significatif dans le domaine du report de la route vers le rail et pointé la nécessité de la mise en place de mesures concrètes, la Cour conclut son référé, en rappelant ses recommandations du 2 juillet 2012 en matière d'évaluation indépendante des projets en fonction de "leur compatibilité avec la situation financière réelle du pays, de la rentabilité financière et socioéconomique et surtout de leur contribution au relèvement du niveau de la croissance potentielle de l'économie." (page 7).

73efa835c7df20bffa2d66c787cb620f_cour_des_comptes.jpgCe que l'on constate à la lecture de ce document essentiel, c'est que la Cour des comptes a pris en compte les analyses factuelles faites sur ce dossier par des intervenants qualifiés. Ainsi, une erreur d'appréciation ne serait pas celle de la seule Cour des comptes, mais également celle des grands corps de l’État auteurs des rapports.

Financièrement, la Cour s'est attachée à analyser le projet dans son ensemble, approche qui semble difficilement contestable, que ce soit du point de vue de la justification par l'évolution des trafics, de l'exploitation, du retour sur investissement ou encore de l'appréciation de l'utilisation des deniers publics. Elle s'est attachée à rappeler, à faire ressortir des faits, des analyses qui ne sont pas contestés comme les diminutions constatées des trafics de marchandises.

La Cour aurait aussi pu rappeler les chiffres de l'Office Fédéral des Transports Suisse (OFT) qui montrent qu'en 30 ans, la Suisse et l'Autriche ont connu des augmentations du tonnage de marchandises transportées alors que la France l'a vu diminuer de 11 millions de tonnes entre 1998 et 2011, pour s'établir à un niveau inférieur à celui de 1988 (25,4 millions de tonnes).

La lecture attentive du référé ne permet donc pas de conclure à une erreur de la Cour des Comptes puisqu'elle s'est bornée à rappeler des données, des analyses y compris celles établies par les promoteurs du Lyon-Turin. L'analyse, contestée, du coût de la totalité de l'ouvrage, est incontournable pour l'évaluation socioéconomique et financière du projet. La considérer comme erronée remet en cause la justification du projet, les promoteurs l'ayant présenté comme un ensemble cohérent et indissociable.

La Cour a donc, par son travail de synthèse, ouvert la voie à la nécessaire évaluation indépendante qu'elle appelle de ses vœux. Ce nécessaire débat ne pourra se satisfaire de formules incantatoires ou d'allégations, mais de démonstrations dument étayées.

Ainsi, le débat qui doit s'ouvrir n'est pas le procès de tel ou tel, mais celui de la pertinence d'un tel investissement sans sous-évaluation ou surestimation.Face à deux positions si éloignées, il conviendra de savoir si les hauts fonctionnaires se sont trompés dans leurs analyses ou, à l'inverse, de savoir si ce sont les promoteurs.

En tout état de cause, devant l'ampleur financière de ce projet, le débat devra nécessairement prendre en compte les priorités en matière de trafic routier au niveau national en France et en Italie et valider ou invalider les prévisions de trafic.

Le pire serait une absence d'analyse contradictoire d'autant que les données disponibles sur 30 ans permettent une étude objective. Refuser un débat, en toute transparence avec des acteurs indépendants, ou le confisquer avec des intervenants partiaux, serait suspect, alors que les conditions initiales des accords ont connu des modifications substantielles les rendant juridiquement caduques.

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04/01/2013

L’AUTONOMIE DES UNIVERSITES, DEJA TRES RELATIVE, SERA-T-ELLE MISE SOUS TUTELLE ?

univsavoie.jpgLes syndicats universitaires ont été réunis 19 décembre 2012 et une présentation de l’avant-projet de loi sur les Universités leur a été faite. Envoyé au conseil d’Etat fin janvier et soumis au conseil des ministres en mars, il serait voté en juin 2013.

La réforme Sarkozy avait apporté une autonomie toute relative aux Universités et l’instauration des IDEX avait créé un système de pression tel que l’Etat pouvait imposer ses exigences de regroupement, d’économies et de choix en échange des labels et subventions qu’il accordait. 

Le projet de réforme Fioraso/Hollande est beaucoup plus direct et explicite :

« Les universités seront regroupées en grandes universités fédératrices, à raison d’une université par région ou d’une université par académie pour les régions PACA et Rhône Alpes, qui comptent 2 académies. La région Ile de France est un cas à part qui sera traité de façon spécifique. Ces grandes universités regrouperont des universités existantes, des écoles, des instituts et les autres établissements (école de commerce, enseignement privé) privés y seront rattachés sans en faire partie. »

En clair, nous retrouvons le projet porté à deux reprises par le Président de la région Rhône-Alpes en mai puis en septembre 2012, et auquel nous nous étions opposés. Peut-être s’est-il lui-même impliqué dans la rédaction de ce projet. Il faut dire que sa région a apporté depuis 10 ans des sommes considérables (près d’un milliard €) au pôle microélectronique de Grenoble dont Madame Fioraso était le porteur…

En clair aussi, pour Rhône-Alpes, il y aura deux Universités : Grenoble et Lyon. L’Université de Savoie disparaitrait, purement et simplement intégrée dans celle de Grenoble.

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Comment les Savoyards peuvent-ils accepter cela ?

« Les PRES sont appelés à disparaître. Les statuts juridiques des EPCS, RTRA RTRS sont appelés à disparaître. Les Fondations seront regroupées à raison d’une fondation par grande université. Cependant aucun des projets en cours n’est arrêté.

Ce sera l’université fédératrice qui négociera le contrat avec l’Etat et qui recevra le budget. Le contrat de site fera l’objet d’une régulation nationale qui mobilisera tous les opérateurs régionaux. Mais ils seront signés uniquement avec l’Etat et suivis de conventions avec les régions. »

Cet avant-projet pose de nombreuses questions :

  • Quels types de relations existeront de fait entre les différents niveaux : (université fédératrice et composantes), quelles stabilités et efficacité pour ces très grands ensembles ?

  • Y fera-t-on une meilleure recherche, un meilleur enseignement ? On sait très bien que plus c’est gros, plus c’est anonyme et le sentiment d’appartenance n’existe plus.

  • En fait, c’est l’Etat qui reprend la main en limitant de façon considérable ses interlocuteurs. Aucune fiscalité n’étant prévue au profit des régions, il est certain que l’Etat leur donnera les directives avec le financement et, à l’instar du social dans les départements, l’autonomie des régions sur cette compétence sera encore plus faible qu’auparavant. Les régions auront la même mission que les agences régionales de santé qui jonglent avec les hôpitaux pour économiser en n’hésitant pas à fermer des services.

La future loi pourra être un outil gouvernemental au service de la politique d’austérité pour le service public ; une occasion ratée de donner une véritable autonomie aux Universités comme aux régions.

Il existe une solution pour l’Université de Savoie :

Si ce projet était maintenu et voté, la seule façon de réagir, comme pour faire face à la métropolisation qui va nous assaillir de toutes parts (Grenoble au sud et la grande métropole lyonnaise à l’ouest), ce serait que les pays de Savoie se constituent enfin en région à part entière. Encore une fois, l'actualité démontre que nous devrions être prêt pour prendre en charge des compétences que la région Rhône-Alpes n'assume pas sur notre territoire, car elle préfère les centraliser. Ce sont les citoyens savoyards qui une fois de plus se priveront d'un service public pourtant essentiel à l'épanouissement de notre société.

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06/12/2012

Sommet Franco-Italien du 3 décembre: le récit d'un des organisateurs de la manifestation contre le Lyon-Turin

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Je présenterai aujourd'hui un article de Laurent Blondaz, secrétaire du Mouvement Région Savoie, qui reprend mon récit de la journée du sommet franco-italien du 3 décembre ; c'est un peu long mais cela se lit facilement :

Le sommet Franco-Italien du 3 décembre s'est entaché d'un déni notoire de démocratie. On a pu tristement observer l'art de l'arbitraire qu'ont les deux gouvernements français et italien : cette manière d'engager des milliards d'euros d'argent public dans un projet inutile, au profit de multinationales du BTP, d'endetter les peuples, tout cela en interdisant aux citoyens de s'exprimer.

De nombreux opposants au Lyon-Turin venus d'Italie et de Savoie pour manifester pacifiquement ont été bloqués aux tunnels du Fréjus ou du Mont-Blanc, au péage à l'entrée de Lyon, où des troupes de CRS avaient été disposées.

Après de nombreux tracas, des bus de militants ont pu finalement passer grâce à l'action de Noël Communod, conseiller régional EELV-RPS, Président du Mouvement Région Savoie, militant actif de la coordination contre le Lyon-Turin qui organisait cette manifestation. S'attendant à des sabordages de cette manifestation, Noël est venu exiger sur la plate-forme du tunnel du Fréjus que les personnes puissent librement circuler. Il livre ci-dessous son récit de la journée et s'interroge sans langue de bois sur les agissements provocateurs des forces de l'ordre.

 7h30 : Je suis au Tunnel de Fréjus, à 210 kilomètres de Lyon, sortie France. Il fait -11° et pas un endroit pour prendre un café. Un convoi de cars de CRS est déjà là ; ils sont pour l’instant au chaud à l’intérieur. Quatre membres de la PAF (police aux frontières) sont déjà à l’œuvre et arrêtent les voitures, ouvrent les coffres… Une limousine noire est arrêtée dans un coin discret.

Je m’adresse aux responsables CRS et PAF et je leur indique que je suis là pour accueillir les Italiens que nous avons invités et constater que tout se passe bien et qu’il n’y aura pas d’abus, ni d’un côté, ni de l’autre. Une journaliste de FR3 et son cameraman arrivent. Puis le maire de Villarrodin vient me rejoindre.

8h00 : Les 11 car italiens arrivent remplis de 50 personnes chacun : 550 personnes. La PAF commence les contrôles des identités qu’ils comparent à des listes qu’ils ont sur des fichiers. Je monte dans chacun des cars pour souhaiter la bienvenue en France au nom de la coordination ; cet accueil imprévu pour eux, tellement ils sont anxieux au vu du déploiement de police, provoque des explosions d’applaudissements et de chants. Je les préviens toutefois que le chemin vers Lyon sera encore long. Plus de la moitié des italiens ont plus de 50 ans.

11h30 : Après des contrôles interminables, les cars partis au compte-goutte attendent près de Saint-Jean-de-Maurienne le dernier d’entre eux encore retenu au Fréjus. Un hélicoptère ne cesse de survoler le convoi. Je les suis en voiture.

Un seul car aura été retenu plus de 4 heures. Mais où sont les accords de Schengen ? Pourquoi rétabli-t-on un contrôle systématique des personnes sur des opposants à un projet international qui n’a pas donné lieu à débat public ?

12h30 : Je suis en voiture derrière le convoi des 11 cars. A l’arrivée au péage de St Quentin Fallavier, aux abords de Lyon, une brigade de CRS intercepte le convoi et stocke les cars sur le parking situé après le péage. Les CRS laissent les italiens, malgré mes remarques au commandant, descendre des bus, et se retirent pour les laisser envahir l’autoroute sans stopper le voitures. Je sens le piège qui permettrait aux CRS de charger et j’appelle le préfet de police pour lui demander de donner l’ordre aux CRS de faire remonter les italiens dans les bus immédiatement. Il donne cet ordre. Les CRS s’exécutent. Les cars restent bloqués. Les italiens discutent entre eux et décident de continuer vers Lyon. Dès l’annonce de cette décision, l’ordre est donné de les laisser passer.

Quelle justification à ce nouvel arrêt ? Est-ce pour organiser une provocation et permettre de justifier leur refoulement ? Est-ce pour retarder encore leur arrivée à Lyon ? Quel droit applique-t-on ?

15h50 : Les opposants au Lyon-Turin enfin arrivés à Lyon veulent faire partir un cortège de la place des Brotteaux. Mais les cars sont amenés sur la place elle-même. Le piège se referme sur eux et sur les manifestants français qui les attendaient sous la pluie : la place est cerclée et fermée en grande partie par des CRS. Derrière les barrières, sur trois cercles concentriques : un minimum de 1500 hommes en uniforme sont comptés.

Avant l’arrivée des italiens, les membres de la coordination se rendent compte que plusieurs manifestants déguisés sont en fait des policiers infiltrés. L’un d’entre eux, en salopette blanche, bouscule des journalistes et s’en prend au caméraman de FR3. La jeune journaliste est affolée et elle va partir. D’autres ne sont là que pour provoquer des incidents qui puissent dégénérer et justifier les moyens déployés.

16h40 : Les No TAV italiens ne veulent pas être « venus à Lyon pour rien ». Les manifestants se trouvent parqués au croisement de la rue Juliette Récamier et du boulevard des Belges, dans le 6è arrondissement de Lyon. Les policiers laissent entrer des gens sur la zone mais personne n’en sort pour l’heure.

J’arrive peu après les cars et pour pénétrer sur la place, je dois franchir les barrières tenues par les policiers qui me disent « Entrez si vous voulez, mais sachez que vous ne pourrez pas ressortir ».

Je retrouve les membres de la coordination et de nombreux journalistes qui viennent m’interroger.

Un hélicoptère doté de puissants phares survole la place et fait du « sur-place » dans un vacarme assourdissant qui créée le stress chez les manifestants, rend difficiles les conversations et appels téléphoniques. Je demande au chef du service d’ordre qu’il s’éloigne, ce qu’il fera mais il reviendra un quart d'heure plus tard.

17h20 : Pas d’incident majeur pour l’heure sur la zone dans laquelle les manifestants sont contraints de rester. On invite les Italiens à remonter dans les cars par lesquels ils sont venus. Le cortège anti-Lyon-Turin n’aura pas pu défiler cet après-midi dans les rues de Lyon.

Pour vérifier les cars et les obliger à repartir, des violences sont faites aux manifestants et je vois s’exercer devant moi une menace au révolver sur un chauffeur pour l’obliger à démarrer.

19h15 : Les manifestants lyonnais ont estimé que la situation était semblable à ce qui s’est produit place Bellecour en 2010, situation qualifiée de « garde à vue à ciel ouvert » : les opposants italiens au Lyon-Turin sont restés circonscrits sur la place et ne peuvent pas en sortir, hormis à bord d’un car.

Voulant absolument éviter le syndrome de Bellecour 2010, je prends la décision d’assumer la responsabilité du rassemblement et je vais négocier avec les responsables des différentes forces de l’ordre présentes. Voyant que le piège est refermé et que la décision est prise de faire sortir les cars en laissant les manifestants français dans la nasse, j’essaie de négocier avec les autorités une sortie par petits groupes intercalés entre les cars. N’obtenant pas satisfaction, j’appelle le préfet de région qui me donne sa parole que, si nous laissons partir les cars, les français pourront sortir par petits groupes sans contrôle d’identité.

Cette parole ne sera pas tenue puisque la plupart, pour sortir devront présenter leurs papiers.

Pour dégager la responsabilité de la coordination qui avait demandé l’autorisation du rassemblement, j’ai demandé la dispersion du rassemblement ; je l’ai fait à deux reprises devant des caméras de télévision différentes en précisant que j’effectuais cette demande en constatant devant eux que cette dispersion était rendue impossible par le bouclage de la place et que c’était donc la police et l’État qui prenait alors la responsabilité de ce qui pourrait se passer.

Avec Marc Pascal, nous assurerons jusqu’à la sortie du dernier manifestant de la place en surveillant la façon dont se déroule le contrôle. Tous les noms et numéros de pièces sont relevés.

A l’autre angle, madame le Consul d’Italie est venue à la demande des manifestants.

La journée aura été rude, dans le froid et sous la pluie. Mais ce que nous ne savions pas, en étant enfermés sur la place, c’est que des charges de policiers avaient lieu en parallèle dans les rues hors de la place, notamment sur le trajet des bus. Ainsi plusieurs jeunes ont été véritablement tabassés, sans griefs, et emmenés au poste.

Le lendemain, il n’y a pas eu de comparution immédiate au tribunal, mais seulement un jeune (David) convoqué en correctionnelle pour février. Il est ressorti du poste avec beaucoup de traumatismes ; nous avons une video partielle de ce passage à tabac. Les personnes qui l’accompagnaient sont prêtes à témoigner. Peut-être y aura-t-il d’autres comparutions. ?

Il faudra s’interroger sur cette façon d’encercler et de piéger une manifestation, en l’occurrence un rassemblement autorisé, sans donner aux organisateurs la possibilité de dispersion.

Je peux enfin témoigner qu’à plusieurs reprises, l’attitude des policiers infiltrés d’abord, des CRS ensuite au péage et des policiers sur la place a été provocatrice. J’avais l’impression que beaucoup de policiers étaient conditionnés pour faire face au « diable », tous prêts à casser du manifestant.

Dans mes dialogues avec les responsables d’unités qui se sont succèdes, mes appels à la modération étaient ignorés, comme si l’objectif était de provoquer des incidents qui auraient justifié le déploiement de cet énorme arsenal.

Je dois dire également que j’ai été interpellé par la dizaine de personnes (des soi-disant manifestants), qui sont montés dans un fourgon blanc comme on monte dans le car après une journée de travail. A mon interrogation, la réponse fut « ce sont des gens qui n’ont pas leur papiers sur eux. On les emmène au poste ! » Je dois avouer que je suis resté perplexe. La réponse était sans doute exacte, mais étaient-ils de vrais manifestants ? Je ne l’ai pas cru.

20 heures : Monti et Hollande ont depuis longtemps quitté Lyon mais aux Brotteaux, une poignée de manifestants est restée sur place. Selon Le Progrès, 54 opposants au Lyon-Turin ont été interpellés dans la journée. Des pierres et des bouteilles ont été lancées en direction des CRS. Après une dernière charge de la part des forces de police, tous les cars de manifestants italiens sont partis. Sur le reste de la place, le dispositif de sécurité a été progressivement levé. L’arrêt de métro « Brotteaux » de la ligne B a finalement été ré-ouverte comme l’ensemble du secteur de la préfecture.

20h30 : Nous quittons la place qui se vide des 500 policiers encore présents à 20h.

Les conclusions d’une telle journée me laissent perplexe. Ceux qui avaient tant critiqué l’État policier mis en place par Sarkozy ont endossé l’uniforme en lui donnant encore plus d’ampleur. Que voulait-on prouver avec la mise en place d’un tel dispositif ? Le ministre de l’intérieur voulait-il montrer des muscles devant ses collègues et les deux chefs d’État présents, voulait-il faire monter ses sondages de popularité auprès de la population lyonnaise avec cette mise en scène ?

Nos amis piémontais, paisibles villageois, turinois ou universitaires (certes accompagnés de quelques jeunes anarchistes), sont repartis en disant que la police d’Hollande n’avait rien à envier à celle de Berlusconi-Monti . Habitués et aguerris face à l’armée et aux escadrons de gendarmerie , soit 4000 policiers qui se relaient jour et nuit pour « protéger le site ».

L’argument qui restait aux promoteurs du Lyon-Turin pour faire valoir le projet après que nous ayons démystifié tous les chiffres de trafic et de coûts, était l’argument de la mise en relation entre les peuples que devait créer ce nouveau tunnel. C’est vraiment mal parti lorsqu’on voit comment on organise l’accueil de nos voisins italiens à la sortie du Fréjus tunnel existant. Comment faire confiance à ces dirigeants qui ont menti pour construire ce dossier et qui ont également menti en créant une galerie de sécurité pour le Fréjus et en annonçant récemment qu’elle constituerait une nouvelle voie pour faire passer des camions.

contact : info@regionsavoie.org

16:48 Publié dans France, Italie, Régionalisation, Transports | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook | | | |

26/11/2012

Appel au président de la République française

tunnel.jpgDans mes articles précédents, j'ai énuméré les raisons pour lesquelles je m'oppose, en tant que président du MRS, à la réalisation pharaonique que constitue le Lyon-Turin ferroviaire ; je demande solennellement au Président de la République de ne pas engager le pays dans ce projet inutile et coûteux. En effet :

  • La représentation nationale n'a pas été consultée sur la ratification de l'accord du 30 janvier 2012

  • Ce projet n'a pas été évalué par la commission indépendante comme l'a demandé par 2 fois la Cour des Comptes.(Pourtant dans son référé publié le 5 novembre, la Cour des Comptes révèle que le Lyon Turin, qui a fait l'objet d'un accord le 29 juillet 2001, était valorisé à 12 Milliards d'€uro alors qu'il est aujourd'hui valorisé à plus de 26 Milliards d'€uro.)

  • Le même accord prévoit que ce projet doit voir le jour à la saturation des lignes existantes qui sont aujourd'hui utilisées à moins de 20 % de leur capacité (article 1 Accord du 29 janvier 2001). La situation actuelle s'est donc substantiellement dégradée au regard de celle qui a prévalu à la ratification de cet accord il y a plus de dix ans avec une augmentation du coût d'au moins 14 Milliards d'euros et une absence totale de saturation des lignes existantes.

  • La Coordination des opposants au Lyon Turin s'inquiète d'un appel au Président de la République de la Transalpine (société de lobbying) et de quelques dizaines de parlementaires, l'incitant à engager le pays sans que la représentation nationale n'ait été consultée sur la base d'un accord dont les termes ont substantiellement été modifiées avec pour conséquence un déficit public accru.

  • Il y a urgence à mettre en œuvre rapidement les mesures que nous proposons sans attendre encore 15 ou 20 ans une hypothétique ligne qui ne se justifie pas au regard de son utilité sociale.

Au total, les trois mesures que nous proposons permettent de transporter :

  • 1.200.000 camions sur les trains sur la ligne existante

  • 700.000 camions sur la voie maritime

  • 270.000 camions économisés avec le programme d’optimisation

Nos trois propositions couvrent un besoin de 2.170.000 camions ET peuvent être mises en œuvre dès maintenant, sans attendre 15 ans de procédures et de chantier destructeur tel que le proposent les promoteurs du Lyon-Turin.

La MRS demande à Monsieur le Président de la République de ne pas prendre seul une telle responsabilité, préjudiciable à tous les contribuables qui devraient garantir des prévisions fantaisistes et irréalistes comme l'a parfaitement démontré la Cour des Comptes.

Enfin, le 13 novembre 2012, j’ai déposé, avec un responsable de la coordination, une demande d’annulation de l’enquête publique des accès français auprès du préfet de Savoie, coordonnateur pour le Lyon Turin.

N.B.: La présente note reprend les arguments de la coordination des opposants au Lyon-Turin dont le MRS fait partie depuis sa création.

Veuillez consulter le dossier de synthèse de nos arguments contre ce projet, et vous inscrire sur la page Facebook « Stop au Lyon turin pharaonique », de Christian Œil + 1 DVD. 

URGENCE :

pour manifester contre ce grand projet inutile, pharaonique et catastrophique pour la Savoie notamment, venez participer à l’avant sommet que nous organisons à Lyon le vendredi 30 novembre (à partir de 16 h) et samedi 1° décembre (toute la journée), juste avant le sommet franco-italien Monti-Hollande du 3 décembre. 

20:18 Publié dans France, Italie, Transports | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |