10/11/2014

Recentralisation, maintien du millefeuille, complexification : la réforme territoriale semble mal partie.

 

hollande-sommet-afrique.jpg

Lorsque le président de la République annonçait la relance de la réforme territoriale début 2013, on a voulu croire qu’enfin, après 10 années de tergiversations, la « mère de toutes les réformes » allait prendre corps. La phrase-clé de son discours sonnait comme un écho à la charte européenne de l’autonomie locale. Enfin, un gouvernement français allait laisser de l’autonomie à ses collectivités, comme dans la majorité des pays européens.

 

« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013

Las, le débat s’enlisait à nouveau : annulation politique des conseillers territoriaux créés par Sarkozy, redécoupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-hésitation, mesures brouillons, création de métropoles déséquilibrant les territoires… bref, une désillusion totale.

Le 8 mars 2014 Manuel Valls donne le ton de ce qu’il voulait en lançant un ultimatum aux régions dont il annonçait qu’il voulait diminuer le nombre par deux  «Fusionnez avant fin 2016, sinon j’établirai une nouvelle carte des régions au 1° janvier 2017 »

Après avoir annoncé au printemps la suppression des départements, Valls poussa son président à agir sur ce terrain et à annoncer très vite, « ex-cathedra », comme un roi l’aurait fait à son peuple, le nouveau découpage.

Certes, ce découpage régional fera l’objet d’un vote au parlement (débat en seconde lecture l semaine prochaine), mais une telle annonce donne le ton et la signification de la réforme : une réforme jacobine pilotée par l’Etat. Hollande a consulté les partis, mais pas les collectivités, pourtant directement concernées. C’est très signifiant au moment où les français viennent de dire leur défiance aux partis « de gouvernement ». Enfin, hors de question de faire un referendum, martèle Valls.

Napoléon avait organisé la France du haut de son trône. Mais nos règles démocratiques ont évolué et la Constitution est claire : les régions sont des collectivités territoriales ; à ce titre, elles bénéficient du principe de subsidiarité, de l’autonomie financière, de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre (de l’Etat ?) de la libre administration des collectivitéset de la charte européenne de l’autonomie locale.

Hollande s’est assis sur tout cela pour décider seul du bon découpage régional dans l’intérêt de la France ; l’objectif est en fait celui de Valls : reprendre en main les collectivités.

Il sera plus facile de maîtriser 12 ducs, présidents de régions, que 124 barons ( 24 régions et 100 départements). Ces 12 ducs constitueront un gouvernement bis, un gouvernement territorial. Tous les moyens de contrôle que veut se donner l’Etat sur ces 12 régions figurent dans le second projet de loi qui va suivre la loi sur le découpage : Rien ne pourra se décider sans l'aval de 12 super-préfets.Les Préfets garderont la haute main sur le véritable pouvoir régional. Ce qui n'existe nulle part ailleurs en Europe où l'autonomie des exécutifs régionaux est la règle. Appeler ça un acte de décentralisation relève de l'escroquerie sémantique.

Les élus sont déboussolés : La cacophonie qui règne depuis six mois, le report d'une grande part des investissements des collectivités, la crainte d'un grand nombre d'élus de perdre leur mandat (diminution du nombre, parité aux élections départementales…) ; Des élections départementales et régionales dont la date varie chaque semaine depuis six mois… tout cela déboussole nombre d'élus qui se réfugient dans l'attentisme et n'osent même plus s'exprimer sur le sujet, de peur d'être démentis le lendemain.

Mais les lobbys d'élus sont très actifs, notamment l'ARF, l'ADF et l'association des élus de montagne (ANEM). Une nouvelle majorité au Sénat et un nombre de frondeurs en augmentation au PS ; Tout cela complexifie la tâche du gouvernement.

 

 

LE SORT DES DEPARTEMENTS ENCORE INCERTAIN

 

Après avoir annoncé leur suppression en 2020, Valls cédait aux radicaux de gauche, alliés de la majorité et proposait le maintien des départements en trois catégories :

  • Pour les départements dotés d’une métropole, «une fusion du département avec le territoire métropolitain, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas ».

Comment peut-on imaginer la fusion d’un conseil départemental au sein d’une métropole avec des modes de scrutin si différents ? Le plus souvent, ce ne sera que la partie urbaine du département qui fusionnera avec la métropole (exemple lyonnais). Prenons le cas de Grenoble ; va-t-on fusionner le département de l’Isère (de Vienne à Pontcharra) avec cette métropole : c’est nier l’idée de métropole autant que celle du département.

Va-t-on donner le droit d'option à une partie du département. Mais alors, pourquoi le pays de Gex ou le Bugey, actuellement dans l'Ain, ne rejoindraient-ils pas les pays de Savoie ? De quel droit pourrait-on leur refuser ?

  • Il propose ensuite que « dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités ».

Cette formule est envisagée par l’ensemble des intercommunalités du pays Basque qui ont déjà essuyé de nombreux refus du pouvoir sur d’autres propositions.

  • Il propose enfin de maintenir les départements en milieu rural.

Cela a-t-il encore un sens si la plupart des compétences des départements sont transférées aux régions et s’ils sont vidés de leur substance comme le prévoit le second projet de loi ? « Départements devenus des coquilles vides pour caser les élus des partis politiques en place (eux-mêmes coquilles vides). Faut-il en rire ou en pleurer ? » Gérard Onesta.

«  Ce redécoupage jacobin va créer des régions gigantesques sans moyens, des colosses aux pieds d’argile. Et il sera même contre-productif ». Romain Pasquier

Là se pose à nouveau le problème incontournable de l’anti constitutionnalité de cette suppression des départements. Le gouvernement n’échappera pas au passage devant le Congrès. Sauf à abandonner tout projet de réforme, l’heure de vérité des partis de gouvernement sonnera alors.

14:27 Publié dans Régionalisation | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Merci pour cet exposé détaillé de la question. Je ne connaissais pas le projet en détails.

La connotation jacobine, on s'en doutait un peu, mais c'est pire que je n'imaginais. Quel gâchis en perspective. Et quel renforcement de la France autoritaire.

Écrit par : hommelibre | 10/11/2014

Les commentaires sont fermés.