30/04/2013

LES PAYS DE SAVOIE VONT-ILS RENONCER ENCORE UNE FOIS ?

RENONCER A LEUR VOLONTE DE FUSION DES DEPARTEMENTS

POUR ACQUERIR UNE FORME D’AUTONOMIE

LEUR PERMETTANT DE MIEUX GERER LEUR DESTIN ?

 

Raffarin_lors_de_la_remise_de_prix_Netxplorateurs_au_Sénat.jpgQuand, en 2003, Messieurs Raffarin et Sarkozy ont proposé à la Corse de fusionner leurs deux départements avec leur région pour créer une collectivité unique à statut particulier, le MRS avait suggéré de reprendre le texte, sans en changer un mot, sauf à remplacer le mot Corse par Savoie.

Las, des erreurs de communication ont braqué les Corses qui ont dit non (de quelques % par référendum).

Quand en 2013, les Alsaciens votent pour la fusion des trois collectivités en une seule (2 départements + région) afin de créer une collectivité spécifique nouvelle, le Conseil d’Alsace, c’est le mécanisme électoral mis en place par la loi de 2010 qui fait échouer le projet malgré 58% de oui. En effet, le seuil de 25% des inscrits a laminé les espoirs en pleine période d’affaire Cahusac. Avec une telle règle, bien peu de nos élus le seraient si on l’appliquait à tous les scrutins.

Nos élus se sont déplacés en Alsace pour s’inspirer du modèle. Le MRS avec RPS propose des amendements à l’actuelle réforme territoriale pour rendre plus facile cette fusion et la création d’une collectivité nouvelle.

Quand le 27 avril 2013, c’est au tour du Pays basque de se lever et de prononcer l’appel des 500 élus de ce petit territoire, de tous bords politique, pour signer un engagement solennel de créer une collectivité territoriale à statut spécifique qui cumulerait les compétences d’un département, mais aussi la plupart des compétences d’une région. Cet engagement étant assorti d’un gage de paix retrouvée.
 
"Manifeste des 500" pour la Collectivité territoriale Pays Basque

 

"Manifeste des 500" pour la Collectivité territoriale Pays Basque

Regarder la vidéo «"Manifeste des 500" pour la Collectivité territoriale Pays Basque» envoyée par LLDW sur Dailymotion. Lien de la video : http://t.co/CVHqyixSBv

Alors le MRS propose également, après fusion des départements, une solution qui serait proche de celle du pays basque ; là encore, nous avons fait l’exercice de reprendre le discours de la video ci-dessus et de changer uniquement les termes de « pays Basque » par « Pays de Savoie ».

Un seul bémol, nos élus seraient-ils prêts à mettre l’intérêt général au dessus de leurs intérêts partisans ?

Quand les Lyonnais font le coup de force pour obtenir leur autonomie métropolitaine : c’est la méthode du fait accompli qui prévaut (Messieurs Collomb et Mercier ont décidé seuls de la création d’une métropole qui a absorbé le département, proposant que l’essentiel des compétences de la région sur le territoire de la métropole lyonnaise lui soit transferé). Certes, le projet doit encore être voté, mais il semblerait qu’une majorité soit acquise. 

Alors, faut-il envisager un coup de force pour se faire entendre ?

Faut-il proposer de créer une « métropole des Pays de Savoie » qui serait en quelque sorte une collectivité territoriale à statut spécifique ; elle pourrait ainsi cumuler en une seule entité les compétences des départements et celles qu’elle souhaiterait des compétences régionales (voir la liste proposée par le Pays Basque ou par le projet de loi de la métropole lyonnaise.

Le débat va être intense au parlement dans les jours et les semaines qui viennent. La voix de la Savoie se fera-t-elle entendre ? Qui la portera ? Ou bien la Savoie se laissera-t-elle étrangler par la métropole lyonnaise à l’ouest, la métropole grenobloise au sud et le GLCT genevois au nord ?


Pour le MRS (Mouvement Région Savoie)

Noël Communod

 

http://regionsavoie.org

http://noelcommunod.blog.tdg.ch/

12:59 Publié dans Humeur, Institutions | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook | | | |

28/04/2013

Pétition : l'université de Savoie a besoin de votre soutien

marcoz.jpg

Une réforme des universités doit être votée en juin 2013. Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres du vise à centraliser les 80 universités françaises sur une trentaine de sites.
 
S'il est accepté en l'état, il provoquera l'absorption de l'université de Savoie.
  
Nous avons besoin d'une université ancrée sur son territoire et dotée de sa pleine capacité d'initiative !
 
- Les Pays de Savoie ne doivent pas devenir un désert universitaire.
 
- Sans université publique, l'activité serait laissée à des officines privées, onéreuses et disposant de moyens limités.
 
- Nous ne voulons pas d’une université de Savoie « coquille vide », absorbée par celle de Grenoble, sous le couvert d'une « communauté d'universités ». 
 
 
Pour apporter votre soutien, rejoindre le collectif, faire savoir que vous êtes une personnalité signataire : collectif_soutien_univSavoie@yahoo.fr
 
 
Pétition soutenue par le Mouvement Région Savoie

20:33 Publié dans Institutions | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

14/04/2013

LE PROJET SAVOYARD

alsace.gifRésumé :

L’échec du referendum alsacien interroge tous ceux qui ont des projets similaires et au premier rang la Savoie.

Ce qui s’est passé en Alsace doit interroger tous les porteurs de ces projets sur les raisons de ce revers, sur les éléments incontournables pour réussir et enfin sur les méthodes des gouvernements jacobins successifs et des partis de gouvernement pour garder intact ce pouvoir centralisé, unique en Europe.

La Savoie a un projet : c’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut le partager avec l’ensemble de la population en tirant les leçons de l’échec alsacien.


Le 7 avril restera inscrit dans l’esprit et le cœur des élus alsaciens comme un moment douloureux. Il sera pour nous, Savoyards et pour toutes les régions qui ont un projet, une occasion manquée ; et pour les Alsaciennes et les Alsaciens, une occasion manquée de maîtriser leur destin.

Sur le papier, l'Alsace s'annonçait comme la région pilote idéale pour entreprendre enfin une réforme aussi évidente aux yeux des français que la simplification du millefeuille des collectivités territoriales. Le projet de création d'une collectivité territoriale unique passant par la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec la Région avait été massivement approuvé en janvier par les élus concernés, dont ceux du PS et des Verts.

Il n'en reste pas moins que le refus des Alsaciens d'endosser un projet porté à la fois par l'UMP et le PS au plan national est une énorme claque devant servir de leçon aux partis de gouvernement et à leurs élus locaux.

 

Des projets similaires dans d'autres régions

De nombreux territoires avaient les yeux rivés sur cette première mise en œuvre de la loi de décentralisation de 2010 permettant des regroupements de collectivités. Le pays basque, la Catalogne nord, la Bretagne, les départements du Nord, de la région Centre, Limousin, Corse, Basse et Haute Normandie et d’autres encore ont des projets de regroupements et/ou de création de collectivités. En Savoie, les deux départements ont depuis longtemps le projet de se regrouper, soit en une Région Savoie, soit, plus récemment, en une collectivité à statut particulier, le Conseil des pays de Savoie.

 

Les raisons du revers alsacien :

Nos amis alsaciens avaient un beau projet, efficace, bien ficelé mais ils ont dû faire face à une coalition très hétéroclite, mêlant l'extrême droite et l'extrême gauche, qui a fait capoter le projet. Cela démontre que notre pays est incapable de se réformer. Les gens ont tendance à dire non à tout. Et puis, le 7 avril, on ne parlait que de l’affaire Cahuzac.

Beaucoup de personnes ne sont sûrement pas allées voter à cause de celà. le syndicat Force ouvrière, au nom de la défense des emplois publics menacés par la fusion ainsi que deux "grands" élus locaux, les maires PS de Strasbourg et UMP de Colmar, soucieux de défendre les prérogatives particulières de leur ville dans la perspective des prochaines municipales ont achevé le malade.

L’abstention reflète aussi l'indifférence et la suspicion traditionnelles de l'électorat sur des questions institutionnelles éloignées de leurs préoccupations immédiates.

  • Les institutions n’intéressent pas beaucoup les Français ; en Rhône-Alpes, qui connait le rôle de la région ? Qui connait le nom de son Président ?

  • Le vote alsacien est intervenu en pleine crise politique ; 77% des Français estiment que les politiques français sont corrompus.

  • La tendance naturelle des élus est de gouverner en écartant le plus possible des décisions  les citoyens censés ne rien comprendre aux vrais enjeux.

  • La construction du projet alsacien s’est faite entre les élus ; les citoyens ne furent consultés qu’une seule fois, en fin de parcours mais avant l’avis de l’Etat.

  • Il en est de même pour l’acte III ; seuls les élus furent consultés lors des Etats généraux d’octobre 2012 ; seules les associations d’élus furent entendues. Le résultat est catastrophique.

  • De même, en Alsace, les élus des deux grands partis ont ignoré tous les autres partis qui les soutenaient ou auraient pu les soutenir ; ils ont, par exemple, ainsi laissé de côté « Unser Land », parti régionaliste, membre comme le MRS de RPS et de l’ALE ; ce fut une grosse erreur. L’absence d’un courant populaire pour porter une telle réforme est rédhibitoire.


- Les craintes de centralisation, d’économies d'échelle, de pertes d’emploi, d’imposition supplémentaire ont jalonné la campagne alsacienne.


A quel jeu joue le gouvernement ?

Au cours des derniers mois, le Président et le premier ministre ont encouragé le processus alsacien, mais d’autres membres du gouvernement l’ont critiqué. Une série de faits se sont produits :

  • L’expulsion d’Aurore Martin vers l’Espagne par le ministre de l’intérieur a sapé le projet basque.

  • Quelques explosions dans des villas vides en Corse ont permis de supprimer l’essentiel du statut particulier de l’île.

  • L’annulation par les sénateurs socialistes de l’amendement voté à l’assemblée nationale et permettant le rattachement de la Loire atlantique à la Bretagne arrangeait trop les intérêts du premier ministre pour être neutre.

  • Le renoncement du Président de la république à ratifier la charte européenne des langues régionales malgré sa promesse électorale ; et le refus de mettre en œuvre la charte européenne de l’autonomie locale, qui simplifierait l’acte III de la décentralisation sont très regrettables.

  • Les forces jacobines qui entourent le Président sont plus nombreuses que jamais.

  • Le projet de loi de décentralisation, devenu peau de chagrin de version en version, puis découpé en trois morceaux selon une méthode bien connue, de reculades en reculades, s’est vidé de tout contenu et de toute cohérence.

Il reste donc à construire un nouvel horizon et à le faire partager.

 

Le cas de la Savoie est spécifique :

Il s’agit d’une simplification radicale du millefeuille administratif puisque nous proposons de remplacer deux départements et une région par une collectivité unique qui aurait les compétences départementales et régionales.

Conditions de la réussite pour regrouper les 2 départements savoyards :

Le résultat alsacien pourrait être de nature à refroidir la volonté des conseillers généraux d’engager le processus. Mais la loi Sarkozy est mal construite. Consulter d’abord les élus est de nature à provoquer la réaction négative d’un peuple que l’on consulte quand tout est ficelé ; il faudrait appliquer la démocratie représentative : c’est le peuple qui décide de l’objectif et qui mandate les élus pour la mise en œuvre.

Il conviendrait donc de profiter des textes de loi en préparation pour modifier celui de 2010 en ce sens.

Et donc, concernant la Savoie, cela renvoie chacun à ses responsabilités.

Si nos deux Présidents de Conseils généraux veulent vraiment s’engager pour  la fusion, il faudra qu’ils acceptent le risque d’être désavoués par leurs électeurs. S’ils ne veulent prendre aucun risque ou si leurs calculs deviennent purement politiciens, ils écarterons las Savoyards du projet.

Il n’est pas possible qu’ils en fassent un holdup institutionnel en excluant des catégories de Savoyards ; c’est une des raisons de l’échec en Alsace. En effet, les mouvements régionalistes ont été tenus à l’écart du processus, comme d’autres partis minoritaires.

C’est en réaction à ces pratiques de holdup démocratique (modes de scrutin conçu pour la seule alternance droite-gauche, moyens d’information sous contrôle de ces deux blocs..) que depuis deux mois, le premier parti italien (Cinque Stelle), n’est plus ni de droite, ni de gauche et a pour objectif d’éliminer de la scène politique les élus professionnels à vie de la politique.

Les Français sont parfaitement conscients que UMP+PS représentent ensemble moins de la moitié des Français en âge de voter et les sondages sont édifiants.

Pour que la population s’approprie le projet, il faut que chaque catégorie y trouve son intérêt et, en ce sens, la stratégie de l’APS de construire des projets impliquant les deux départements, sur le plan économique, culturel, agricole ou universitaire sont très positifs.

Le groupe de travail et de communication ne doit pas être composé, ni piloté seulement par des élus. Il conviendra de faire confiance à l’intelligence et à l’initiative des gens. Le travail de terrain, hors étiquettes politiques sera essentiel.

Le débat en Savoie

Le Mouvement Région Savoie (MRS) prône depuis 40 ans la création d’une Région Savoie et veut redire que c’est la solution optimale pour notre territoire.

Le sujet étant complexe, nous proposerons prochainement une réunion de débat sur le sujet de la fusion des départements et nous inviterons des représentants d’autres territoires ayant des projets similaires. Des représentants de l’Alsace seront présents.

Le MRS a décidé de prendre toute sa place, sans préjugés, dans ces débats, pour expliquer toutes les spécificités de la Savoie qui en font un cas particulier et tous les avantages que les Savoyards pourront trouver à cette nouvelle autonomie.

15:56 Publié dans Régionalisation | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

12/04/2013

La parole à Denis Varaschin, président de l'université de Savoie

Voici un texte qui émane du site de la MIPRA et que je mets en ligne pour éclairer notre pétition en cours


Une offre de formations innovantes, une coopération transfrontalière approfondie :

L'Université de Savoie revendique son identité et son ancrage territorial

varaschin.jpg

Voilà exactement un an que Denis Varaschin a été porté à la Présidence de l'Université de Savoie, qu'il avait intégrée en 2007 pour enseigner l'histoire économique contemporaine et le patrimoine industriel. Sensibilisé aux problématiques liées à l'énergie, il voue une passion particulière pour l'hydro-électricité, un domaine dans lequel il fait référence. Alors qu'il pourrait donc apparaître uniquement comme un spécialiste, cet homme de convictions est un parfait connaisseur des rouages de l'enseignement supérieur, ouvert sur l'extérieur, qui entend bien consolider l'avenir de l'Université de Savoie "considérée comme le symbole de la réussite d'un modèle."

En quoi l'Université de Savoie constitue-t-elle pour vous un modèle ?

C'est celui d'une université de taille moyenne, insérée dans un écosystème territorial qui lie étroitement les forces socio-économiques et académiques. Ses effectifs en constante progression (13 000 étudiants cette année), répartis sur un territoire atypique sensiblement plus dynamique que la moyenne nationale (démographie, investissements, industrie, services, etc...) lui offre un fort potentiel de développement.

Pouvez-vous nous présenter les différentes composantes et spécificités de l'Université de Savoie ?

Comme elles sont nombreuses et très diversifiées, j'irai à l'essentiel, invitant vos lecteurs à retrouver l'ensemble des formations dispensées sur notre site www.univ-savoie.fr.

Nous accueillons nos étudiants sur trois grands sites d'enseignement - trois campus - situés à Annecy-le-Vieux, pour la Haute-Savoie, à Jacob-Bellecombette et au Bourget-du-Lac, pour la Savoie. J'ajouterai à cela que la ville de Chambéry abrite la Présidence et les services centraux de l'Université, la quasi totalité de la gestion étant réalisée en interne.

HAUTE-SAVOIE

1) A Annecy-le-Vieux, est implanté un IUT qui fut pendant longtemps le plus grand de France. Dans le cadre des formations traditionnelles (8 départements : mesures physiques, génie électrique, techniques de commercialisation, etc...), l'Institut propose une section pour les sportifs de haut niveau. Beaucoup de grands noms de l'athlétisme, du cyclisme et bien sûr du ski ont choisi cet IUT, ceux-là même qui ont rapporté à la France plus de 200 médailles, notamment lors des derniers JO d'hiver.

2) Sur ce campus est également présent Polytech (dont une autre partie se situe au Bourget-du-Lac) : les étudiants sont formés en particulier à la mécatronique.

3) Il y a là aussi l'IAE Savoie-Mont-Blanc, Institut d'Administration des Entreprises, la composante la plus dynamique de notre université ces dernières années. Nous sommes d'ailleurs dans l'obligation de limiter les effectifs de ses formations lors de la prochaine rentrée. Nous ne disposons pas des moyens indispensables : manque d'enseignants, manque de locaux.

4) Enfin, un fort laboratoire de physique, le LAPP, base arrière du CERN, une unité mixte de recherche CNRS-Université.

Notre ambition pour Annecy-le-Vieux est de faire évoluer le paradigme de ce campus, en conservant son ambition professionnelle mais en l'ouvrant sur des formations à l'international, afin de mieux répondre aux attentes des jeunes de notre région. Il faut savoir que seulement 25% des bacheliers de Haute-Savoie qui poursuivent des études supérieures viennent chez nous, les autres rejoignant Genève, Lyon et Grenoble.

SAVOIE

Trois unités de formation à Jacob-Bellecombette (Savoie) :

1) Lettres, langues et Sciences Humaines (LLSH), dont les effectifs sont de nouveau orientés à la hausse

2) Faculté de Droit où les effectifs progressent fortement, notamment grâce à la dynamique impulsée par le nouveau doyen

3) L'IAE, avec un axe de formation Tourisme Montagne, que nous entendons développer, avec le soutien de la Région Rhône-Alpes

Les formations consacrées aux énergies, dont le solaire, sont plus particulièrement implantées au Bourget-du-Lac :

Polytech, en complément du site d'Annecy, propose ici des formations orientées dans le domaine de l'énergie-bâtiment.

Sur ce campus on trouve également, un IUT de 700 étudiants, une UFR Sciences Fondamentales Appliquées (dont l'évolution défavorable des effectifs pose question) et une unité très originale, le CISM, centre inter-disciplinaire scientifique de la montagne (1100 étudiants) et ses laboratoires d'excellence faisant travailler ensemble sportifs, géographes, géologues, biologistes, chimistes et autres. Le CISM travaille aussi dans le cadre de l'Institut de la Montagne, dont l'évolution présente nous préoccupe.

Et puis l'INES, centre français de référence dans le domaine du solaire. Porté par le Conseil Général de la Savoie et la Région Rhône-Alpes avec les équipes du CEA et de l'Université de Savoie, et à un degré moindre du CNRS et du CSTB. Le CEA porte la plateforme recherche et l'Université de Savoie celle consacrée à la formation.

Comment se concrétise l'ouverture de l'Université à l'international ?

C'est une tradition. Première université pour les échanges Erasmus (sortants) depuis 2010, elle ne cherche pas pour autant à faire du chiffre pour le chiffre : les 300 étudiants chinois que nous accueillons passent auparavant dans leur pays des tests scientifiques et de langue française. Nous croyons surtout beaucoup au transfrontalier avec la Suisse et l'Italie. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'HES-SO, une fédération d'établissements très proches des entreprises et des territoires, comme l'Université de Savoie.

Vous êtes membre de PRES Université Grenoble-Alpes et vous déplorez la disparition prochaine de cet organisme inter-universitaire. Pourquoi ?

Nous y sommes très attachés, car il correspond à une fédération d'établissements pouvant mutualiser entre eux un certain nombre de tâches, de manière bénéfique pour tous, et avec la sécurité apportée par le droit de veto. Son principal problème est une répartition très inégale des moyens. Alors que l'Université de Savoie représente plus de 20% du PRES, elle profite fort peu des moyens alloués par l'Etat et la Région, qui sont concentrés sur Grenoble. Le projet de loi mettra fin au PRES, pour aller vers des horizons incertains tant en terme de structuration que de gouvernance.

Cela nous ramène à la réforme en cours, qui ne vous convient pas, sur un point particulier. Lequel ?

La réforme envisagée laisse penser que l'Université de Savoie pourrait disparaître au profit d'un mastodonte intégrateur à l'échelle de l'académie. Nous ne croyons pas aux établissements de grande taille très difficilement gérables, mais à une fédération d'établissements, à l'échelle de la Région, et ouverte à l'international, souple et réactive, comme le préconise le Président Jean-Jacques Queyranne avec l'AURA, l'Alliance des Universités Rhône-Alpes. Pour nous, le périmètre "académie" est d'un autre âge (échelon créé en 1808...). La métropolisation et la concentration sur Grenoble qu'elle porte risque de casser ce qui fait la réussite de l'Université de Savoie : équilibre entre une formation et une recherche de qualité, proximité avec ses territoires et ouverture internationale, notamment dans un cadre transfrontalier et francophone. Il faut raisonner en termes de "territoire", une construction sociale prenant en compte les dynamiques économiques, sociales et démographiques.

Comment voyez-vous l'action de la MIPRA sur ces différents sujets ?

Nous avons au moins trois axes autour desquels il nous parait indispensable de travailler ensemble, c'est tout ce qui concerne l'eau, l'énergie-bâtiment et l'ancrage territorial. L'Université de Savoie entend être un "laboratoire territorial" en développant un projet régional et transfrontalier actif, générateur de croissance économique, de développement et d'équité sociale.

13:09 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

11/04/2013

QUEL INTERET, POUR LES PAYS DE SAVOIE, DE SE CONSTITUER EN UNE REGION ?

lyon.jpg

Le nouveau projet de réforme territoriale vient de sortir : 204 pages pour décrire les nouveaux partages de compétences, la création de métropoles, de conférences entre les collectivités, bref, de nouvelles complications coûteuses et opaques pour le citoyen.

Les pays de Savoie restent divisés en deux départements et tergiversent depuis 20 ans sur la création d'une Région Savoie. Depuis 1973, le MRS (Mouvement Région Savoie) propose cette solution qui devient aujourd'hui urgente.

Nos conseillers généraux  discutent à huis clos, en catimini, d'une simple fusion de départements. Ce n'est pas la bonne voie; les départements n’ont pas d’avenir ; ils voient leurs compétences diminuer au profit des régions et disparaitront un jour prochain. Ailleurs, comme en Alsace,  on s'organise pour créer des collectivités territoriales nouvelles.

Les futures métropoles de Lyon (3 millions ha), Grenoble (450.000 ha) et Genève (850.000 ha) vont exercer un tel pouvoir d'attraction qu'elles vont vider les pays de Savoie de leur substance. Si la région Rhône-Alpes survit à ces modifications, elle interviendra essentiellement sur les territoires de la Drôme, l'Ardèche, la Loire et ce qui restera des Savoie : une aberration.

 

  • Une Région Savoie aurait  des avantages évidents pour tous les savoyards :


1. La simplification : nous n'aurions plus que deux niveaux d'administration ; les communes et regroupements de communes d'une part et la région Savoie d'autre part. Plus d'enchevêtrements auxquels plus personne ne comprend rien, plus de dossiers étudiés par 4 administrations successives....

2. La proximité : les élus, certes moins nombreux, ne seraient plus des inconnus qui sont lyonnais ou ardèchois et qui connaissent si peu la Savoie. Ils auraient la maîtrise d’un vrai budget conséquent, cumulant les deux budgets des conseils généraux, la part régionale RA, les fonds structurels européens et ceux afférents aux nouvelles compétences, soit plus de 2 Milliards € !

3. LA TAILLE : avec sa population et son étendue, la région Savoie serait la plus grande de toutes les régions de l’arc alpin ; elle serait cependant la seule à ne pas bénéficier d’un statut d’autonomie. Elle serait aussi la seconde collectivité de l’actuelle Rhône-Alpes, juste derrière la métropole lyonnaise et devant la métropole grenobloise.


  • Une Région Savoie qui prendrait les compétences larges, aussi larges que la métropole lyonnaise :

 

1. La maîtrise des aides au développement économique et à l'innovation.

La distribution des aides économiques faite par la région RA n'est plus adaptée aux évolutions indispensables de l'économie savoyarde; Lyon continue à arroser les terres lyonnaises et grenobloises sur des schémas du siècle passé.

2. La maitrise de la formation, l'apprentissage, l'insertion, l'aide à l'emploi,  la gestion directe de tous les lycées, collèges et campus de Savoie

Ce vaste domaine de l'éducation des jeunes est géré par les régions dans tous les pays d'Europe sauf en France; il est temps de décentraliser notre pays. Il est temps de réagir pour éviter l'augmentation de l'illettrisme.

3. La maîtrise de l'aide à la recherche et à l'Université de Savoie

Il faut savoir que  le projet de loi que présente dans quelques jours madame Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur, prévoit une seule université par académie; cela signifie la disparition de l'Université de Savoie. Il convient donc de réagir vite.

4. La maîtrise de la répartition des aides européennes qui vont être dévolues aux régions ; elles vont représenter des sommes importantes qui ne transiteront plus par l'Etat, mais seront directement gérée par les régions; pourquoi donc les faire transiter par Lyon   (plus de 800 millions qui vont arriver à Lyon). Si la répartition de ces fonds se réalise comme les subventions régionales à la recherche (90% pour Lyon et Grenoble et les miettes pour la Savoie), on peut avoir de fortes craintes pour la répartition de ces 800  millions. La création d'une Région Savoie assurerait que ces sommes soient gérées par la Savoie et pour la Savoie. 

5. Le développement et l'accompagnement du tourisme : pourquoi gérer depuis Lyon une activité principale de Savoie ? La première activité des pays de Savoie, première destination mondiale des sports d'hiver,, c'est bien la Savoie, ce n'est pas Lyon.

6. L'agriculture savoyarde s'est déjà organisée en une seule chambre pour les deux départements : les agriculteurs ont toujours été des gens de bon sens !

7. La responsabilité des parcs régionaux serait exercée par des Savoyards, directement.

8. La reprise en main de son potentiel énergétique (barrages, solaire…)


La Savoie participerait à la conférence régionale des compétences


A la région, un débat sur la décentralisation a été organisé suite à la demande que j’avais effectuée lors de l’assemblée plénière de décembre dernier. Le projet de loi a provoqué une opposition totale de tous les groupes politiques au vu de son insuffisance et de son incohérence.

Ce débat a également permis au président de région d’exprimer sa colère face à l’audace de la métropole lyonnaise et au fait de ne pas avoir été écouté par son propre gouvernement ; il a ainsi fait une surenchère régionaliste qui a même dépassé mes propres propos.

Le MRS organisera en mai un débat public en mai sur les opportunités qui se présentent en Savoie en invitant notamment des responsables alsaciens.

MRS – Mouvement Région Savoie – La Chatelle – 73800 – Sainte Helene du lac – 0689096992

http://regionsavoie.org

20:08 Publié dans Régionalisation | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

10/04/2013

Après la métropolisation de ses territoires, quel peut être l’avenir de la région Rhône-Alpes ?

François_Hollande_headshot2.jpg« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013

La région Rhône-Alpes se vante souvent d’être une région à taille européenne alors qu’elle n’est qu’un nain au regard de la puissance de feu de ses homologues allemandes. Avec un budget de 2,4 milliards €, que pèse-t-elle par rapport aux länder de taille équivalente qui ont des budgets de 40 à 60 milliards ? Que pèse-t-elle à côté de nos « petits » voisins comme le canton suisse du Valais (350.00 habitants et 2,8 milliards de budget) ou de la région autonome du Val d’Aoste (135.000 habitants et 1,8 Milliards de budget) ?

Or, la région Rhône-Alpes de demain, quand les métropoles auront pris leur place, même si quelques compétences supplémentaires lui sont données, verra une baisse conséquente de son budget et de son influence. Il convient donc maintenant, de réfléchir sereinement à la situation.

On sait bien que ce ne sont pas les régions les plus grandes qui ont le plus de résistance aux crises, mais ce sont par exemple toutes les petites régions autonomes de l’arc alpin qui ont le plus de souplesse et de proximité de décision qui s’en sortent le mieux (le « Small Régions Act » plutôt que la puissance illusoire de la taille qui ne conduit qu’à vouloir écraser les voisins)

LA TAILLE était un atout pour les empires, ils ont tous disparu ; c’était encore un atout au XX° siècle ; aujourd’hui et encore plus demain, lorsque les déplacements seront devenus hors de prix, c’est la souplesse et la proximité qui seront importants et vitaux, pas la taille.

Ainsi, quelles hypothèses pour Rhône-Alpes ?

Le statu quo n’est plus envisageable face au « fait métropolitain ».

L’application du texte proposé ne serait pas viable. Ce serait une complexification insupportable du millefeuille, tant pour les coûts de doublonnage que pour l’absence de visibilité pour le citoyen. Ce serait « l’arrangement permanent » !

Il reste une hypothèse à facettes multiples : L’affirmation de trois pôles forts et autonomes absorbant leurs départements. Ainsi, Drôme et Ardèche devront suivre le mouvement en fusionnant ou bien en trouvant des alliances, qui au sud, qui au nord.

Une métropole lyonnaise qui aura bien plus que les compétences d’une région puisqu’elle cumulera :

  • Les compétences d’un département sur son aire (Transports, solidarité, collèges, dépendance..)

  • Les compétences d’une métropole telles qu’elles seront définies par la loi en général et en particulier (voir les 20 pages relatives à la métropole lyonnaise dans le projet de loi)

  • Les compétences d’une grande intercommunalité

  • Une grande partie des compétences régionales sur son aire (Université, recherche, économie, Tourisme… et elle demandera logiquement à s’occuper de ses lycées et CFA). Et c’est le préfet qui arbitrera. 

L’attractivité d’une telle collectivité, bien plus puissante qu’une région, sera telle qu’elle regroupera, dès le départ, environ trois millions d’habitants (près de la moitié de l’actuelle région Rhône-Alpes

Le budget de cette « métropole régionale » ou encore « région métropole » sera supérieur à celui de la région Rhône-Alpes actuelle. Notons aussi, au passage, qu’à l’instar de l’Alsace, on aura réduit le millefeuille puisqu’il n’y aura plus que deux niveaux : communes/interco et Métropole.

UNE METROPOLE GRENOBLOISE absorbant une partie du département de l’Isère ; elle semble souhaitée par les élus de la majorité actuelle et par les communautés scientifiques et industrielles.

Elle pourrait constituer un véritable contrepoids à la métropole lyonnaise. Sa population avoisinerait ainsi le million d’habitants.

LE CAS DES PAYS DE SAVOIE

La volonté de retrouver une forme d’autonomie pour la Savoie existe depuis la création de Rhône-Alpes en 1972, territoire hétéroclite dans lequel elle se sentait étrangère.

L’étude des possibilités d’évolution est assez claire:

D’abord la fusion des deux départements ; la création d’une région après « évaporation » des départements ; la fusion des deux départements en une collectivité à statut particulier (art 72de la constitution)  ; enfin, si le statut juridique de métropole est donné à tel ou tel territoire (Lyon, Nice, Strasbourg, …) il sera difficile de le refuser à d’autres qui le demanderont en s’appuyant sur nos principes constitutionnels.

La population de la région Savoie serait de 1.200.000 habitants, et son son budget, cumulant celui des deux départements + 1/5° de RA + les fonds structurels (zone de montagne) + nouvelles compétences, serait du même ordre que celui de la région Rhône-Alpes actuelle, soit 1,350 Milliard €.

Si la métropole lyonnaise serait la 8° région française par la taille, la région Savoie serait la 18° région ; Mais elle serait la plus grande des régions de l’arc alpin, qui sont toutes autonomes ou fédérales.

Ces trois pôles seront, chacun à leur façon, très attractifs pour les territoires environnants : par exemple, le Pays de Gex vers la Savoie ou l’ouest de l’Ain vers la métropole lyonnaise.

Dans un tel scénario, que resterait-il à la région Rhône-Alpes ? Un rôle de coordination ? Un rôle d’ensemblier, pour utiliser un terme qui n’a aucune correspondance juridique ?

L’existence de ces différentes hypothèses montre qu’il y a plusieurs visions de l’évolution du territoire actuel de Rhône-Alpes.

  • La vision du Président actuel, d’une région à l’image du Bad- Würtemberg, d’une région plus dynamique que les autres, toujours plus dans l’excellence, la brillance et la puissance ; il suffit de comparer les budgets de ces deux régions (37 Milliards € contre 2,4 Milliards €) pour comprendre que nous sommes près de la fable du bœuf et de la grenouille ! Malheureusement pour elle, si Lyon, Grenoble et la Savoie revendiquent les compétences économie, enseignement supérieur, recherche et tourisme

  • Une vision qui s’impose un peu partout dans le monde : la métropolisation ; mais elle laissera de côté la France rurale.

  • Enfin une vision plus modeste, celle de régions à taille humaine, respectueuses de leur histoire et de leur art de vivre.

C’est dans cette dernière catégorie que se trouverait la région Savoie.

Mesdames, messieurs de nos Conseils généraux, n’ayez pas peur de transgresser les clivages politiques pour que la Savoie ne disparaisse pas de l’étouffement métropolitain.

Vendredi dernier, la totalité des 157 conseillers régionaux se sont prononcés, dans un débat organisé à ma demande, pour une refonte complète du projet de loi de réforme territoriale. C’est le moment pour les Pays de Savoie de porter leurs propositions.

Que ce soit une Région Savoie ou bien une collectivité à statut spécial (Conseil des Pays de Savoie, Métropole de Savoie) ou tout autre statut particulier, peu importe. L’objectif n’est évidemment pas le repli sur soi, mais au contraire, de se donner la maitrise de son ouverture, en toute autonomie, en se libérant des tutelles étouffantes.

12:10 Publié dans Régionalisation | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | | |

06/04/2013

LA SAVOIE PEUT-ELLE S’UNIR POUR PRENDRE EN MAINS SON AVENIR ?

 

images (5).jpg

LETTRE OUVERTE AUX CONSEILLERS GENERAUX

DE NOS DEUX DEPARTEMENTS SAVOYARDS

Ce dimanche 7 avril, l’Alsace organise un referendum ; « Pour la première fois de son histoire, l’Alsace choisira son destin », déclarait le président de la région Alsace, Philippe Richert. Il rappelle l’enjeu de ce referendum pour créer le « conseil unique d’Alsace », collectivité unique qui remplacera les deux départements Alsaciens qui vont fusionner avec la région Alsace.

Les propos suivants de monsieur Richert pourraient s’appliquer à la Savoie « La vraie question porte sur la manière dont l’Alsace veut s’organiser au XXIe siècle, pour être plus efficace et rayonner davantage. . Il nous faut retrouver une vraie dynamique économique et ce projet va dans ce sens… Chacun sait aussi que le mille-feuille institutionnel ne fonctionne pas. Plutôt que de tout attendre de Paris, nous prenons notre destin en main pour faire ce qui ne s’est jamais fait. C’est une vraie démarche des Alsaciens pour les Alsaciens, y compris ceux qui viennent d’ailleurs pour participer à notre épopée. La politique, ce n’est pas que gérer le quotidien, c’est aussi donner du sens. »

Les conseillers départementaux (c’est le nouveau nom) de Savoie et Haute Savoie vont se réunir cette semaine, à huis clos, pour discuter une nouvelle fois sur l’hypothèse d’une fusion des deux départements. Mais cette fois, il y a urgence, compte-tenu des métropoles qui vont encercler les pays de Savoie, et qui, en concurrence avec la région Rhône-Alpes, vont se battre pour dépecer la Savoie de ses compétences.

Le Mouvement Région Savoie (MRS), qui milite depuis 40 ans pour la création d’une région Savoie, vient leur dire à nouveau qu’est enfin arrivé le temps de la différenciation des collectivités, que l’année qui vient peut-être déterminante pour que la Savoie assume son destin, en regroupant d’abord ses deux départements ; ensuite, elle devrait amorcer la création d’une entité nouvelle, soit le Conseil des pays de Savoie, soit la région Savoie, soit encore une vaste métropole des pays de Savoie ; elle pourrait aussi proposer au Pays de Gex (voire au Bugey ) de nous rejoindre.

Quelles conditions faut-il réunir pour réussir à créer une grande collectivité savoyarde ?

Il faut tout d’abord une volonté politique, celles des femmes et des hommes qui siègent dans les deux conseils généraux. Si nos deux assemblées départementales délibèrent et votent dans les mêmes termes le projet de fusion, celui-ci sera alors soumis au vote de tous les savoyards par referendum.

La région Rhône-Alpes devra donner son accord, disent certains ; c’est faux. Aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre, dit la constitution ; si la majorité des Savoyards accepte l’idée d’une collectivité nouvelle (le « Conseil des Pays de Savoie ou bien une Région Savoie), la région Rhône-Alpes sera consultée, mais son vote ne sera qu’indicatif. C’est enfin au parlement qu’il reviendra, au final, d’entériner la création de la nouvelle institution savoyarde qui viendra remplacer les deux départements. Ce sera alors une simplification majeure puisqu’il n’ y aura plus que deux niveaux, celui des communes et de leurs regroupements et celui de la Région Savoie.

Il faudra travailler sur le projet de loi qui fixera le nombre d’élus, le mode de scrutin et les compétences du conseil des pays de Savoie. Il faudra lever une première difficulté, la répartition du nombre d’élus dans les deux territoires ; en effet, la Haute-Savoie, qui a vu sa population augmenter de façon importante, compte moins de conseillers généraux que la Savoie qui compte 300.000 habitants de moins.

Dans le projet de loi qui va venir en discussion, de nombreuses collectivités auront une partie ou un chapitre du texte qui leur sera consacré (les métropoles de Lyon, Marseille et Strasbourg notamment). Au nom du principe d’autonomie des collectivités, inscrit dans notre constitution, et au nom de l’égalité des territoires, il n’y aurait aucune justification de refuser à la Savoie ce qu’on autorise à d’autres territoires ; il s’agit donc bien d’une volonté politique des élus savoyards.

Il ne faut pas voir ce processus comme une simple fusion de deux départements ; dire qu’un gros département aura plus de poids face aux exigences de Rhône-Alpes est un faux argument.

Il faudra montrer que nous sommes capables, sur des sujets d’importance régionale et d’intérêt public, de créer une union la plus large possible, de l’UMP aux écologistes, avec les centristes et des socialistes. Certes, les arrière-pensées électoralistes habitent les uns et les autres et ont déjà bloqué le processus dans le passé ; mais doit-on s’arrêter à ce phénomène épidermique ? Les positions acquises aujourd’hui ne seront pas celles de demain.

L’Etat français est-il d’accord ?

Il ne s’agit pas de tourner le dos à la République ! C’est l’immobilisme qui fragilise la République et les services publics, c’est le centralisme qui étouffe la France d’aujourd’hui.

Pour le 150° anniversaire de l’annexion de la Savoie à la France, en juin 2010, Nicolas Sarkozy, après avoir fait référence au peuple savoyard, encourageait nos présidents de Conseils généraux à poursuivre leurs discussions pour la fusion des départements. Aujourd’hui François Hollande a dit qu’il laisserait les Alsaciens choisir leur voie, bien sûr en relation avec le gouvernement et avec les préfets. Cette démarche intéresse l’État. Il y a deux assemblées, il n’y en aura plus qu’une, il y a deux administrations, il n’y en aura qu’une et 20 % d’élus en moins. Il y a trois budgets (les deux CG et la région RA) il n’y en aura plus qu’un. C’est une simplification avec des économies. Dans la crise la plus grave depuis 1945 que nous vivons, le gouvernement ne peut que soutenir une démarche qui va dans le sens des économies qu’il préconise. Aux Savoyards de comprendre l’importance de ce choix. Par le passé, les évolutions nous ont souvent été imposées. Par ce processus, la Savoie choisira son destin.

Pourquoi toutes les collectivités ne pourraient-elles pas avoir l’autonomie pour s’organiser ? Plusieurs voix viennent de s’élever pour que, dans le cadre du vote de la nouvelle loi « Lebranchu », les parlementaires améliorent le texte de la loi Sarkozy qui a prévu les mécanismes de fusion des départements et des régions en les assouplissant. Pour l’instant, rien n’est prévu.

Mesdames, messieurs de nos Conseils généraux, n’ayez pas peur de transgresser les clivages politiques pour que la Savoie ne disparaisse pas de l’étouffement métropolitain.

Soyez ambitieux, ne vous trompez pas de projet, ce n'est pas d'un gros département appauvri dont veulent les citoyens, mais d'une région Savoie, certes petite, mais proche de ces habitants, et qui ne demanderait qu'à s'émanciper et développer elle-même les compétences dont elle a besoin.

MRS – Mouvement Région Savoie – La Chatelle – 73800 – Sainte Helene du lac – 0689096992

http://regionsavoie.org

11:17 | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Facebook | | | |