10/04/2013

Après la métropolisation de ses territoires, quel peut être l’avenir de la région Rhône-Alpes ?

François_Hollande_headshot2.jpg« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013

La région Rhône-Alpes se vante souvent d’être une région à taille européenne alors qu’elle n’est qu’un nain au regard de la puissance de feu de ses homologues allemandes. Avec un budget de 2,4 milliards €, que pèse-t-elle par rapport aux länder de taille équivalente qui ont des budgets de 40 à 60 milliards ? Que pèse-t-elle à côté de nos « petits » voisins comme le canton suisse du Valais (350.00 habitants et 2,8 milliards de budget) ou de la région autonome du Val d’Aoste (135.000 habitants et 1,8 Milliards de budget) ?

Or, la région Rhône-Alpes de demain, quand les métropoles auront pris leur place, même si quelques compétences supplémentaires lui sont données, verra une baisse conséquente de son budget et de son influence. Il convient donc maintenant, de réfléchir sereinement à la situation.

On sait bien que ce ne sont pas les régions les plus grandes qui ont le plus de résistance aux crises, mais ce sont par exemple toutes les petites régions autonomes de l’arc alpin qui ont le plus de souplesse et de proximité de décision qui s’en sortent le mieux (le « Small Régions Act » plutôt que la puissance illusoire de la taille qui ne conduit qu’à vouloir écraser les voisins)

LA TAILLE était un atout pour les empires, ils ont tous disparu ; c’était encore un atout au XX° siècle ; aujourd’hui et encore plus demain, lorsque les déplacements seront devenus hors de prix, c’est la souplesse et la proximité qui seront importants et vitaux, pas la taille.

Ainsi, quelles hypothèses pour Rhône-Alpes ?

Le statu quo n’est plus envisageable face au « fait métropolitain ».

L’application du texte proposé ne serait pas viable. Ce serait une complexification insupportable du millefeuille, tant pour les coûts de doublonnage que pour l’absence de visibilité pour le citoyen. Ce serait « l’arrangement permanent » !

Il reste une hypothèse à facettes multiples : L’affirmation de trois pôles forts et autonomes absorbant leurs départements. Ainsi, Drôme et Ardèche devront suivre le mouvement en fusionnant ou bien en trouvant des alliances, qui au sud, qui au nord.

Une métropole lyonnaise qui aura bien plus que les compétences d’une région puisqu’elle cumulera :

  • Les compétences d’un département sur son aire (Transports, solidarité, collèges, dépendance..)

  • Les compétences d’une métropole telles qu’elles seront définies par la loi en général et en particulier (voir les 20 pages relatives à la métropole lyonnaise dans le projet de loi)

  • Les compétences d’une grande intercommunalité

  • Une grande partie des compétences régionales sur son aire (Université, recherche, économie, Tourisme… et elle demandera logiquement à s’occuper de ses lycées et CFA). Et c’est le préfet qui arbitrera. 

L’attractivité d’une telle collectivité, bien plus puissante qu’une région, sera telle qu’elle regroupera, dès le départ, environ trois millions d’habitants (près de la moitié de l’actuelle région Rhône-Alpes

Le budget de cette « métropole régionale » ou encore « région métropole » sera supérieur à celui de la région Rhône-Alpes actuelle. Notons aussi, au passage, qu’à l’instar de l’Alsace, on aura réduit le millefeuille puisqu’il n’y aura plus que deux niveaux : communes/interco et Métropole.

UNE METROPOLE GRENOBLOISE absorbant une partie du département de l’Isère ; elle semble souhaitée par les élus de la majorité actuelle et par les communautés scientifiques et industrielles.

Elle pourrait constituer un véritable contrepoids à la métropole lyonnaise. Sa population avoisinerait ainsi le million d’habitants.

LE CAS DES PAYS DE SAVOIE

La volonté de retrouver une forme d’autonomie pour la Savoie existe depuis la création de Rhône-Alpes en 1972, territoire hétéroclite dans lequel elle se sentait étrangère.

L’étude des possibilités d’évolution est assez claire:

D’abord la fusion des deux départements ; la création d’une région après « évaporation » des départements ; la fusion des deux départements en une collectivité à statut particulier (art 72de la constitution)  ; enfin, si le statut juridique de métropole est donné à tel ou tel territoire (Lyon, Nice, Strasbourg, …) il sera difficile de le refuser à d’autres qui le demanderont en s’appuyant sur nos principes constitutionnels.

La population de la région Savoie serait de 1.200.000 habitants, et son son budget, cumulant celui des deux départements + 1/5° de RA + les fonds structurels (zone de montagne) + nouvelles compétences, serait du même ordre que celui de la région Rhône-Alpes actuelle, soit 1,350 Milliard €.

Si la métropole lyonnaise serait la 8° région française par la taille, la région Savoie serait la 18° région ; Mais elle serait la plus grande des régions de l’arc alpin, qui sont toutes autonomes ou fédérales.

Ces trois pôles seront, chacun à leur façon, très attractifs pour les territoires environnants : par exemple, le Pays de Gex vers la Savoie ou l’ouest de l’Ain vers la métropole lyonnaise.

Dans un tel scénario, que resterait-il à la région Rhône-Alpes ? Un rôle de coordination ? Un rôle d’ensemblier, pour utiliser un terme qui n’a aucune correspondance juridique ?

L’existence de ces différentes hypothèses montre qu’il y a plusieurs visions de l’évolution du territoire actuel de Rhône-Alpes.

  • La vision du Président actuel, d’une région à l’image du Bad- Würtemberg, d’une région plus dynamique que les autres, toujours plus dans l’excellence, la brillance et la puissance ; il suffit de comparer les budgets de ces deux régions (37 Milliards € contre 2,4 Milliards €) pour comprendre que nous sommes près de la fable du bœuf et de la grenouille ! Malheureusement pour elle, si Lyon, Grenoble et la Savoie revendiquent les compétences économie, enseignement supérieur, recherche et tourisme

  • Une vision qui s’impose un peu partout dans le monde : la métropolisation ; mais elle laissera de côté la France rurale.

  • Enfin une vision plus modeste, celle de régions à taille humaine, respectueuses de leur histoire et de leur art de vivre.

C’est dans cette dernière catégorie que se trouverait la région Savoie.

Mesdames, messieurs de nos Conseils généraux, n’ayez pas peur de transgresser les clivages politiques pour que la Savoie ne disparaisse pas de l’étouffement métropolitain.

Vendredi dernier, la totalité des 157 conseillers régionaux se sont prononcés, dans un débat organisé à ma demande, pour une refonte complète du projet de loi de réforme territoriale. C’est le moment pour les Pays de Savoie de porter leurs propositions.

Que ce soit une Région Savoie ou bien une collectivité à statut spécial (Conseil des Pays de Savoie, Métropole de Savoie) ou tout autre statut particulier, peu importe. L’objectif n’est évidemment pas le repli sur soi, mais au contraire, de se donner la maitrise de son ouverture, en toute autonomie, en se libérant des tutelles étouffantes.

12:10 Publié dans Régionalisation | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Passer sous silence l'existence de Genève et la force centrifuge (ou centripète du point de vue annécien) qu'elle exerce sur la Savoie du Nord ne me parait pas la bonne manière d'entamer le débat sur la question. A moins de vouloir perpétuer la langue de bois.

Écrit par : Tell Epris | 10/04/2013

Je rejoins Tell Epris mais en y réfléchissant à deux fois, votre démonstration ne fait que confirmer un certain malaise à Genève entre ceux qui visualisent la métropole lémanique transfrontalières et les autres qui, soit n'en veulent pas, soit, comme dans votre cas, semblent plus réalistes sur les possibilité objectives de créer une telle entité.
Déjà que ça n'a pas l'air simple à l'intérieur d'un département français...

Écrit par : Pierre Jenni | 10/04/2013

Si je peux essayer de répondre pour Noël Communod, qui est très pris, la relation avec Genève est un point de débat entre les Savoyards, car le département de la Savoie reste encore très lié à Grenoble, qui est également un pôle important, même si les autoroutes nouvelles ont facilité le lien entre Genève d'une part et Chambéry et Aix-les-Bains d'autre part. Cependant, une Région Savoie serait évidemment le moyen d'avoir un interlocuteur plus clair qu'actuellement, surtout si elle intégrait le Pays de Gex. Il reste que les régions en France, même les plus grosses, n'ont pas le poids financier du canton de Genève, et que les régionalistes et fédéralistes aimeraient aussi pouvoir disposer d'un budget comparable parce qu'il aurait au moins les mêmes prérogatives. Il ne s'agit pas seulement d'un écart de revenus par habitant. A cet égard, à cause de la similarité des revenus, les régionalistes savoyards regardent aussi vers la province autonome du Val d'Aoste. Au bout du compte, à cause de la disparité des budgets et des prérogatives entre les régions françaises et les cantons suisses, dans l'état actuel des choses, même une Région Savoie ne pourrait pas devenir un interlocuteur unique pour Genève, et il est possible que la prudence de Noël Communod s'explique de cette façon.

Écrit par : Rémi Mogenet | 11/04/2013

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