08/01/2013

LE CAS DE L’UNIVERSITE DE SAVOIE

L’UNIVERSITE EST D’ABORD UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE

En incitant les grosses universités à absorber les petites, la mal-nommée loi sur « l'autonomie des universités » condamne Jean-Jack-Queyranne.jpgles Pays de Savoie, déjà fortement sous-dotés, à devenir un véritable désert universitaire. S'ils se réalisent, deux projets "Grenoble-Alpes Université" et "Université Rhône-Alpes", le second promu par le Président de Région Jean-Jack Queyranne lui-même, ne feront qu'éloigner encore plus les centres de décisions et mèneront inévitablement à des économies structurelles au désavantage des Pays de Savoie. Les jeunes Savoyards seront encore plus nombreux à devoir s'orienter vers des études lointaines et onéreuses, ou seront contraints de renoncer purement et simplement à leurs projets.

Attirée dans un processus de globalisation mis en œuvre par le gouvernement, affaiblie par les visées conquérantes de sa voisine grenobloise, piégée dans un projet de fusion à peine voilé mené par son ancien président, la jeune université de Savoie, qui a soufflé en 2009 ses trente bougies, risquait bel et bien de disparaître.

Cette université a été créée en 1979. C'est grâce aux efforts persévérants d’élus et d’universitaires, que notre territoire a été doté de ce service public indispensable à son développement et à son émancipation intellectuels.

L'université de Savoie a su mettre en place d’année en année des enseignements désormais reconnus sur le plan régional : l’IUT, les écoles d’ingénieurs et de management, les facultés de lettres, d’histoire, de psychologie, de sciences, de droit et d’économie, l’Institut de la montagne ainsi que récemment, l’Institut national de l’énergie solaire.

Or aujourd'hui l'université de Savoie est l’une des plus ouvertes de France ; depuis trois ans, elle est en tête des universités françaises pour le nombre d’étudiants étrangers accueillis. Les contacts internationaux avec les voisins de la Savoie sont nombreux. Aussi, les arguments éculés de repli identitaire prononcés à la tribune de la région à maintes reprises par un VP sont choquants. Une université de plein droit est parfaitement en droit de revendiquer le maintien de son autonomie. C’est tout le sens de notre intervention.

LE ROLE DU MRS

Peut-on encore inverser la vapeur ? Le Mouvement Région Savoie (MRS) a publié un dossier « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance?», dans lequel il mesurait les conséquences de la réforme dite de « l'autonomie des universités » et en dénonçait l'absurdité. Il a souhaité et obtenu avec l’appui de nombreux universitaires un changement de Président .Il souhaite maintenant ouvrir le débat.

J'ai été le seul des élus de Savoie à réagir au projet Queyranne.

Une Grenobloise, Geneviève Fioraso, est maintenant en charge du ministère des universités. Elle n’a jamais caché que Chambéry devait entrer logiquement dans le giron grenoblois. Mais nous ne devons pas avoir la même logique.

Nous souhaitons maintenant que les élus départementaux réagissent. Ils ont finacé en partie le développement de notre Université, maigre symbole du peu d’autonomie de notre territoire. Si nous ne réagissons pas maintenant, la recherche qui avait pu se développer partira très vite ; et on sait que c’est la recherche et l’innovation qui sont aujourd’hui les moteurs de l’économie.

Le dossier complet : « L'université de Savoie a-t-elle encore une chance ? » est disponible sur le site du Mouvement Région Savoie (MRS) http://regionsavoie.org/

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07/01/2013

Une Université fédérative ? De quoi s’agit-il ?

Ualpes1.gifn nouveau texte de la Région Rhône-Alpes contiendrait l'expression "Université fédérative".

La définition pointe : Unificatrice, réunificatrice, rassembleur. Sur le plan politique, le fédéralisme est en vigueur dans beaucoup de pays du monde et particulièrement en Europe. Plusieurs républiques se présentent comme des républiques fédératives et non pas fédérales : Brésil, Transcaucasie, ex-Yougoslavie….

Une fédération des Universités de Rhône-Alpes ? Oui, pourquoi pas, notamment si la compétence universitaire est transférée aux régions. Mais il faut que le principe de l’autonomie des Universités vive ; ce sera une richesse plus grande que les économies d’échelle envisagées

S’il s’agit d’une simple mise en réseau, c’est utile. Mais il faut bien apprécier ce qu’elles ont à mettre en réseau. Il faut aussi que cette mise en réseau fédéraliste ne se traduise pas par des transferts de compétences et de gouvernance « forcés » comme l’a pratiqué le précédent gouvernement : « vous aurez des subventions si vous vous pliez à nos exigences régionales ».

S’il s’agit d’être plus grand, plus fort en se regroupant, ce n’est peut-être qu’un leurre. Le toujours plus grand n’est pas gage de meilleure qualité de l’enseignement, bien au contraire. Le centralisme appauvrit. L’Université de proximité est une richesse pour chaque territoire.

En fait, derrière ce texte directif, on sent le pouvoir jacobin résister aux demandes des collectivités, notamment des régions afin de ne pas perdre le contrôle. Ce sera donc un épisode de plus de l’acte manqué de la décentralisation.

Une simple remarque : dans les principes de base du fédéralisme, ce sont les unités de base qui se regroupent volontairement. Quand on utilise l’argent pour les obliger à se regrouper, comme l’a fait Sarkozy, ou bien qu’on décide d’en haut par une loi de les obliger comme maintenant, on ne peut utiliser le mot de fédérale, ce que J.-.J Queyranne ou les rédacteurs se sont d’ailleurs bien gardé de faire.

Ce qui vaut pour les Universités vaut pour les régions : La taille des régions.

Regardez toutes les régions de l’Arc alpin, de la Slovénie à la Savoie : les plus forts PIB, architectures, stations de montagne exemplaires, économies d’énergie, gestion des barrages, de l’eau, développement du bio…. 15 à 20 ans d’avance sur la Savoie et RA. Pourquoi ? Parce que ce sont de petites régions autonomes ou fédérales. Regardez leurs budgets au regard du maigre budget de RA 2,4 Mds pour 6 millions ha : Val d’Aoste, 1,8 Mds pour 135.000 habitants – Valais : 2,8 MDS pour 350.000 ha…. Notez qu’une Région Savoie serait la plus grande des régions de l’arc alpin !

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06/01/2013

Lyon-Turin, la Cour des comptes se serait-elle trompée ?

daniel-ibanez-199x300.jpgJe donnerai aujourd'hui la parole à Daniel Ibanez, qui, dans Les Echos, s'est exprimé sur le Lyon-Turin d'une façon que je trouve en tous points juste. Il répondait à la question : l’autoroute ferroviaire a-t-elle un avenir ?

Il est vrai qu'en 2012, la Cour des comptes s'est largement exprimée sur le Lyon-Turin. Dès le mois de février dans le rapport sur les comptes 2011, elle aborde la gestion de l'Autoroute Ferroviaire Alpine entre France et Italie.

Elle y conclut que le modèle n'est pas pertinent du fait des contraintes de la ligne, mais en soulevant le point de la faiblesse de l'amélioration environnementale (un demi-million de tonnes de CO² pour 500 000 camions transportés) au regard de l'objectif défini par le Grenelle de l'environnement (réduire de 15 millions de tonnes de CO²) et des coûts d'investissement et de fonctionnement (192 € de subvention par camion transporté).

Le 2 juillet, à nouveau, elle revient sur le Lyon-Turin (seul projet nommé) dans le rapport sur les perspectives des finances de la France. Elle pointe les sous-évaluations des projets en général et du Lyon-Turin en particulier en valorisant les seuls accès français à plus de 11 milliards d'euros alors que RFF l'annonçait à 7,7 milliards. Elle demande également la constitution d'une instance indépendante pour évaluer et hiérarchiser les grands projets. Ce rapport déclenchera une contre-offensive des partisans du Lyon-Turin pour qu'il ne figure pas au programme de ladite commission.

Le 1er août, sans doute après avoir pris la mesure de la riposte des "pro", la Cour adresse au Premier ministre un référé très précis, exclusivement sur le Lyon-Turin. Elle publiera ce document accompagné Jean-Marc-Ayrault (1).jpgde la réponse de M. Ayrault le 5 novembre, moins d'un mois avant le XXXe sommet Franco-Italien, alors que la Commission d'évaluation vient d'être nommée sans être saisie du Lyon-Turin. La Cour et son Premier président ont de la suite dans les idées...

Les analyses de la Cour sont-elles erronées, "l'acharnement" à évoquer le Lyon-Turin est-il le produit d'une pensée rétrograde qui tournerait le dos à l'avenir et au progrès ? Seule une lecture attentive du texte permet d'y répondre.

Dès le début de son référé publié le 5 novembre, la Cour des comptes évoque les épais rapports rédigés par les grands services de l’État (page 2) qui recommandaient de différer le projet, non sans avoir d'abord rappelé que d'autres pays ont choisi l'option de l'amélioration des réseaux existants pour des raisons économiques et que d'autres alternatives techniques moins coûteuses n'ont pas été "explorées de façon approfondie" (page 1).

Elle rappelle les capacités de la ligne existante, réduites pour tenir compte de l'augmentation du nombre de TER (page 2). L'ancien Président de LTF (Lyon-Turin Ferroviaire) revendiquait, en 2007, une capacité de 22 millions de tonnes à comparer aux 23,6 millions de tonnes qui circulent tous modes confondus aux passages franco-italiens des Alpes (Fréjus, Mont Blanc et Montcenis) en 2011.

Elle explique la dynamique régionaliste du projet par un positionnement stratégique de la région Rhône-Alpes et de ses hommes "fortement représentés dans les instances décisionnelles et techniques de ce projet" (page 2).

Elle se penche sur la détermination du coût global du projet en rappelant les évaluations du Trésor (page 3) tout en soulignant la nécessité absolue de certifier les coûts de ce projet par des experts en toute indépendance et loin de tout conflit d'intérêts passé, présent ou futur (page 4). Elle se livre à une lecture précise des prévisions qui ont servi à justifier le projet et des évolutions réellement constatées en matière de transport de marchandises au cours des vingt dernières années (page 4).

Comme tous les acteurs de ce dossier, elle observe que "depuis 1999, les trafics de marchandises ont diminué dans les Alpes françaises...", rapporte dès 1993, "la Direction des Routes estimait déjà que les prévisions... étaient surestimées et que le prolongement des taux de croissance constatés… n'était pas plausible" (page 4).

La Cour constate dans ces conditions l'absence de saturation de la ligne existante sur cet axe et rappelle que l'accord, entre la France et l'Italie, en fait pourtant une condition pour la mise en service de la ligne nouvelle (page 5).

Après avoir repris les déclarations de RFF lors de l'enquête publique de février 2012, la Cour rappelle les contradictions avec les études socio-économiques établies un an plus tôt selon lesquelles "la valeur actualisée nette est négative dans tous les scénarios envisagés" (page 5).

Enfin la Cour analyse, les modalités de financement de ce projet en rappelant les incertitudes qui pèsent en matière de financement européen, celles du niveau de tarification admissible, la répartition des coûts entre les États et l'absence de financement prévu dans le budget 2013 de l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) (page 6).

Après avoir remarqué l'absence de progrès significatif dans le domaine du report de la route vers le rail et pointé la nécessité de la mise en place de mesures concrètes, la Cour conclut son référé, en rappelant ses recommandations du 2 juillet 2012 en matière d'évaluation indépendante des projets en fonction de "leur compatibilité avec la situation financière réelle du pays, de la rentabilité financière et socioéconomique et surtout de leur contribution au relèvement du niveau de la croissance potentielle de l'économie." (page 7).

73efa835c7df20bffa2d66c787cb620f_cour_des_comptes.jpgCe que l'on constate à la lecture de ce document essentiel, c'est que la Cour des comptes a pris en compte les analyses factuelles faites sur ce dossier par des intervenants qualifiés. Ainsi, une erreur d'appréciation ne serait pas celle de la seule Cour des comptes, mais également celle des grands corps de l’État auteurs des rapports.

Financièrement, la Cour s'est attachée à analyser le projet dans son ensemble, approche qui semble difficilement contestable, que ce soit du point de vue de la justification par l'évolution des trafics, de l'exploitation, du retour sur investissement ou encore de l'appréciation de l'utilisation des deniers publics. Elle s'est attachée à rappeler, à faire ressortir des faits, des analyses qui ne sont pas contestés comme les diminutions constatées des trafics de marchandises.

La Cour aurait aussi pu rappeler les chiffres de l'Office Fédéral des Transports Suisse (OFT) qui montrent qu'en 30 ans, la Suisse et l'Autriche ont connu des augmentations du tonnage de marchandises transportées alors que la France l'a vu diminuer de 11 millions de tonnes entre 1998 et 2011, pour s'établir à un niveau inférieur à celui de 1988 (25,4 millions de tonnes).

La lecture attentive du référé ne permet donc pas de conclure à une erreur de la Cour des Comptes puisqu'elle s'est bornée à rappeler des données, des analyses y compris celles établies par les promoteurs du Lyon-Turin. L'analyse, contestée, du coût de la totalité de l'ouvrage, est incontournable pour l'évaluation socioéconomique et financière du projet. La considérer comme erronée remet en cause la justification du projet, les promoteurs l'ayant présenté comme un ensemble cohérent et indissociable.

La Cour a donc, par son travail de synthèse, ouvert la voie à la nécessaire évaluation indépendante qu'elle appelle de ses vœux. Ce nécessaire débat ne pourra se satisfaire de formules incantatoires ou d'allégations, mais de démonstrations dument étayées.

Ainsi, le débat qui doit s'ouvrir n'est pas le procès de tel ou tel, mais celui de la pertinence d'un tel investissement sans sous-évaluation ou surestimation.Face à deux positions si éloignées, il conviendra de savoir si les hauts fonctionnaires se sont trompés dans leurs analyses ou, à l'inverse, de savoir si ce sont les promoteurs.

En tout état de cause, devant l'ampleur financière de ce projet, le débat devra nécessairement prendre en compte les priorités en matière de trafic routier au niveau national en France et en Italie et valider ou invalider les prévisions de trafic.

Le pire serait une absence d'analyse contradictoire d'autant que les données disponibles sur 30 ans permettent une étude objective. Refuser un débat, en toute transparence avec des acteurs indépendants, ou le confisquer avec des intervenants partiaux, serait suspect, alors que les conditions initiales des accords ont connu des modifications substantielles les rendant juridiquement caduques.

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04/01/2013

L’AUTONOMIE DES UNIVERSITES, DEJA TRES RELATIVE, SERA-T-ELLE MISE SOUS TUTELLE ?

univsavoie.jpgLes syndicats universitaires ont été réunis 19 décembre 2012 et une présentation de l’avant-projet de loi sur les Universités leur a été faite. Envoyé au conseil d’Etat fin janvier et soumis au conseil des ministres en mars, il serait voté en juin 2013.

La réforme Sarkozy avait apporté une autonomie toute relative aux Universités et l’instauration des IDEX avait créé un système de pression tel que l’Etat pouvait imposer ses exigences de regroupement, d’économies et de choix en échange des labels et subventions qu’il accordait. 

Le projet de réforme Fioraso/Hollande est beaucoup plus direct et explicite :

« Les universités seront regroupées en grandes universités fédératrices, à raison d’une université par région ou d’une université par académie pour les régions PACA et Rhône Alpes, qui comptent 2 académies. La région Ile de France est un cas à part qui sera traité de façon spécifique. Ces grandes universités regrouperont des universités existantes, des écoles, des instituts et les autres établissements (école de commerce, enseignement privé) privés y seront rattachés sans en faire partie. »

En clair, nous retrouvons le projet porté à deux reprises par le Président de la région Rhône-Alpes en mai puis en septembre 2012, et auquel nous nous étions opposés. Peut-être s’est-il lui-même impliqué dans la rédaction de ce projet. Il faut dire que sa région a apporté depuis 10 ans des sommes considérables (près d’un milliard €) au pôle microélectronique de Grenoble dont Madame Fioraso était le porteur…

En clair aussi, pour Rhône-Alpes, il y aura deux Universités : Grenoble et Lyon. L’Université de Savoie disparaitrait, purement et simplement intégrée dans celle de Grenoble.

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Comment les Savoyards peuvent-ils accepter cela ?

« Les PRES sont appelés à disparaître. Les statuts juridiques des EPCS, RTRA RTRS sont appelés à disparaître. Les Fondations seront regroupées à raison d’une fondation par grande université. Cependant aucun des projets en cours n’est arrêté.

Ce sera l’université fédératrice qui négociera le contrat avec l’Etat et qui recevra le budget. Le contrat de site fera l’objet d’une régulation nationale qui mobilisera tous les opérateurs régionaux. Mais ils seront signés uniquement avec l’Etat et suivis de conventions avec les régions. »

Cet avant-projet pose de nombreuses questions :

  • Quels types de relations existeront de fait entre les différents niveaux : (université fédératrice et composantes), quelles stabilités et efficacité pour ces très grands ensembles ?

  • Y fera-t-on une meilleure recherche, un meilleur enseignement ? On sait très bien que plus c’est gros, plus c’est anonyme et le sentiment d’appartenance n’existe plus.

  • En fait, c’est l’Etat qui reprend la main en limitant de façon considérable ses interlocuteurs. Aucune fiscalité n’étant prévue au profit des régions, il est certain que l’Etat leur donnera les directives avec le financement et, à l’instar du social dans les départements, l’autonomie des régions sur cette compétence sera encore plus faible qu’auparavant. Les régions auront la même mission que les agences régionales de santé qui jonglent avec les hôpitaux pour économiser en n’hésitant pas à fermer des services.

La future loi pourra être un outil gouvernemental au service de la politique d’austérité pour le service public ; une occasion ratée de donner une véritable autonomie aux Universités comme aux régions.

Il existe une solution pour l’Université de Savoie :

Si ce projet était maintenu et voté, la seule façon de réagir, comme pour faire face à la métropolisation qui va nous assaillir de toutes parts (Grenoble au sud et la grande métropole lyonnaise à l’ouest), ce serait que les pays de Savoie se constituent enfin en région à part entière. Encore une fois, l'actualité démontre que nous devrions être prêt pour prendre en charge des compétences que la région Rhône-Alpes n'assume pas sur notre territoire, car elle préfère les centraliser. Ce sont les citoyens savoyards qui une fois de plus se priveront d'un service public pourtant essentiel à l'épanouissement de notre société.

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